Droit de s approprié un terrain
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon voisin s approprie un terrain appartenant à la commune il y gare son camping car et ses voitures ne laissant pas les autres voisin d en profiter sachant qu on a pas de parking on se gare sur des trottoirs. A t il le droit?
- Droit de s approprié un terrain
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
5 réponses
Bonjour
Contactez la commune , vu que ce terrain est à elle .
M'enfin s'il n'a pas le droit ... Vous non plus .
Vous pouvez tout à fait déposer plainte pour toutes ces nuisances, notamment le bruit de voisinage, et aussi pour stationnement abusif (supérieur à sept jours) et défaut d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur.
Si on devait ne pas prendre votre plainte (et non une main courante), vous la réitérez par courrier directement auprès du procureur de votre secteur.
Merci pour votre réponse,je pense que je vais le faire,j ai déjà fait venir le maire pour autorités police car nous avons été envahis de rats à cause de leur dépotoir à ciel ouvert et l invasion de rats a bien été constaté que ça venait de chez eux! Alors marre de subir des irrespectueux,et j ai de la patience cela fait 2 ans que je subis tout ses nuisances .
Bonjour
tant que la commune n'a pas spécifiquement utilité de ce terrain ; elle laisse faire ; ainsi elle n'a pas besoin de l'entretenir ( ceux qui l'utilisent le font à sa place )
et dans ce cas là ; premier arrivé = premier servi
et pour rappel
se garer sur un trottoir est strictement interdit et punissable d'une amende de 135 euros ( stationnement très gênant )
Votre voisin et vous avez les mêmes droits, à savoir ne pas se garer sur un terrain communal qui n'en soit pas un parking... et je pas se garer sur les trottoirs. J'ajoute que vous pourriez être verbalisé pour votre véhicule stationné sur un parking et pas le camping-car sur le terrain communal sans que cela constitue un quelconque préjudice ou injustice.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJ ai bien compris qu on a pas le droit de se garer sur des trottoirs mais j explique nous sommes dans un lotissement construit sans place de parking,devant chez nous on nous a construis des trottoirs pour si garer...et il y a en plein milieu un tout petit terrain de la mairie ou plusieurs voisins aimeraient se garer pour éviter le trottoir(se garer sur le trottoir ne dérange pas la gendarmerie qui y passent tout les jours et ne nous mettent de contravention car pas de place de parking dans le lotissement) mais un voisin nous empêche de nous y garer car c est lui et sa femme qui font la loi,comme avoir une vingtaine de perruches a 2 mètres de mes fenêtres !du bruit et des meubles déplacer à plus de 22h,et du quad thermique le dimanche sur le terrain communal!Et oui j ai déjà fait venir les gendarmes pour tapage nocturne mais ça continue.Donc voilà je voulais juste trouver une solution pour toutes ses nuisances et son camping car ne roule pas et pas assurer là aussi il a le droit... Sur ce merci de m avoir répondu à ce que je n'ai pas le droit de faire mais lui oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...