Valeur d'un plan dans un acte notarié pour un bornage ?
Tomcoy7575
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terrien16 Messages postés 553 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais connaître la valeur juridique d'un plan figurant dans un acte de propriété.
Mon grand père a acheté en 1938 un terrain dons je suis co-héritié. Dans l'acte notatial de 1938 figure un plan et des cotations écrites en toutes lettres.
Un bornage été demandé par les voisins et 2 géomètres sont intervenus mais leur avis divergent sur ce plan.
Le premièr considère que le document est trop ancien pour appliquer les cotations ce qui justifie une minoration de la cotation du terrain. L'autre considère qu'aucun bornage n’ayant été approuvé par les parties, le plan de 1938 aurait dû être retenu pour la
définition des limites.
Quelle est la valeur de ce document en terme de preuves ? Quelles sont les lois et/ou jurisprudences qui y réfèrent ?
Je voudrais connaître la valeur juridique d'un plan figurant dans un acte de propriété.
Mon grand père a acheté en 1938 un terrain dons je suis co-héritié. Dans l'acte notatial de 1938 figure un plan et des cotations écrites en toutes lettres.
Un bornage été demandé par les voisins et 2 géomètres sont intervenus mais leur avis divergent sur ce plan.
Le premièr considère que le document est trop ancien pour appliquer les cotations ce qui justifie une minoration de la cotation du terrain. L'autre considère qu'aucun bornage n’ayant été approuvé par les parties, le plan de 1938 aurait dû être retenu pour la
définition des limites.
Quelle est la valeur de ce document en terme de preuves ? Quelles sont les lois et/ou jurisprudences qui y réfèrent ?
A voir également:
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- Combien coute un acte notarié - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
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