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Energizor
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6 mai 2024
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11 nov. 2020 à 18:01
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Bonjour,
Prenez conseil auprès de l'ADIL :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Prenez conseil auprès de l'ADIL :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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11 nov. 2020 à 18:06
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Bonjour,
pourquoi ne pas installer un sous compteur ?
pourquoi ne pas installer un sous compteur ?
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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6 mai 2024
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11 nov. 2020 à 19:41
11 nov. 2020 à 19:41
bonjour,
électricité :
Décret du 23/12/1994 :
« Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
- si location nue : la revente d'électricité est interdite => chaque maison DOIT avoir son propre compteur et les abonnements doivent être au nom de chaque occupant.
- si location meublée avec un même bailleur pour les 2 maisons : une des maisons DOIT avoir un compteur au nom du bailleur et l'autre maison DOIT avoir un sous-compteur : les consommations des 2 maisons sont à payer au bailleur, sur justificatifs.
eau :
location nue OU meublée avec un même bailleur pour les 2 maisons : il PEUT y avoir 1 compteur au nom du bailleur pour une maison ET il DOIT y avoir un sous-compteur pour l'autre : les consommations sont à payer au bailleur, sur justificatifs.
cdt.
électricité :
Décret du 23/12/1994 :
« Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
- si location nue : la revente d'électricité est interdite => chaque maison DOIT avoir son propre compteur et les abonnements doivent être au nom de chaque occupant.
- si location meublée avec un même bailleur pour les 2 maisons : une des maisons DOIT avoir un compteur au nom du bailleur et l'autre maison DOIT avoir un sous-compteur : les consommations des 2 maisons sont à payer au bailleur, sur justificatifs.
eau :
location nue OU meublée avec un même bailleur pour les 2 maisons : il PEUT y avoir 1 compteur au nom du bailleur pour une maison ET il DOIT y avoir un sous-compteur pour l'autre : les consommations sont à payer au bailleur, sur justificatifs.
cdt.