Verrière

Question

Bonjour,

Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?

Merci de votre réponse

Bien sincèrement

Thierry

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Tout dépend de cela :
 dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès

quelle est la nature juridique de cette cour :

 commune : alors OUI, cela modifie les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges
 commune à jouissance privative ou entièrement privatif, au bénéfice de ce copro précisément, alors pas forcément puisque vraisemblablement dans ses tantièmes de copros, cette cour influerait déjà.....

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Cette "verrière" modifiant l'aspect extérieure de l'immeuble a-t-elle été autorisée par la commune?  A vérifier.

rambouillet41 · Answer

si la cour n'apparait pas dans les tantièmes, cela ne veut pas dire qu'elle ne serait pas à jouissance privative. 

Si cette cour est totalement commune (sans jouissance privative), alors avant de parler de tantièmes, il faudrait se demander si l'AG est ou a été d'accord pour cette modification, création....

Verrière

3 réponses

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