Verrière
Ted85_5586
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rambouillet41 Messages postés 9888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?
Merci de votre réponse
Bien sincèrement
Thierry
Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?
Merci de votre réponse
Bien sincèrement
Thierry
3 réponses
Bonjour,
Tout dépend de cela :
quelle est la nature juridique de cette cour :
Tout dépend de cela :
dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès
quelle est la nature juridique de cette cour :
- commune : alors OUI, cela modifie les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges
- commune à jouissance privative ou entièrement privatif, au bénéfice de ce copro précisément, alors pas forcément puisque vraisemblablement dans ses tantièmes de copros, cette cour influerait déjà.....
Ted85_5586
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La cour n'apparaît pas dans le décompte des tantièmes. Je vais vérifier le règlement de copropriété
si la cour n'apparait pas dans les tantièmes, cela ne veut pas dire qu'elle ne serait pas à jouissance privative.
Si cette cour est totalement commune (sans jouissance privative), alors avant de parler de tantièmes, il faudrait se demander si l'AG est ou a été d'accord pour cette modification, création....
Si cette cour est totalement commune (sans jouissance privative), alors avant de parler de tantièmes, il faudrait se demander si l'AG est ou a été d'accord pour cette modification, création....
La législation juridique et financière évolue en permanence...