Verrière

Ted85_5586 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020 - 10 nov. 2020 à 17:50
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 12 nov. 2020 à 11:20
Bonjour,

Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?

Merci de votre réponse

Bien sincèrement

Thierry

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
10 nov. 2020 à 18:55
Bonjour,

Tout dépend de cela :
 dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès


quelle est la nature juridique de cette cour :
  • commune : alors OUI, cela modifie les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges
  • commune à jouissance privative ou entièrement privatif, au bénéfice de ce copro précisément, alors pas forcément puisque vraisemblablement dans ses tantièmes de copros, cette cour influerait déjà.....
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Ted85_5586 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020
12 nov. 2020 à 10:57
La cour n'apparaît pas dans le décompte des tantièmes. Je vais vérifier le règlement de copropriété
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 nov. 2020 à 09:09
Bonjour,

Cette "verrière" modifiant l'aspect extérieure de l'immeuble a-t-elle été autorisée par la commune? A vérifier.
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2020 à 09:29
Même question pour l'AG de copropriété ...
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rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
12 nov. 2020 à 11:20
si la cour n'apparait pas dans les tantièmes, cela ne veut pas dire qu'elle ne serait pas à jouissance privative.

Si cette cour est totalement commune (sans jouissance privative), alors avant de parler de tantièmes, il faudrait se demander si l'AG est ou a été d'accord pour cette modification, création....
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