Verrière
Ted85_5586
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?
Merci de votre réponse
Bien sincèrement
Thierry
Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?
Merci de votre réponse
Bien sincèrement
Thierry
3 réponses
Bonjour,
Tout dépend de cela :
quelle est la nature juridique de cette cour :
Tout dépend de cela :
dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès
quelle est la nature juridique de cette cour :
- commune : alors OUI, cela modifie les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges
- commune à jouissance privative ou entièrement privatif, au bénéfice de ce copro précisément, alors pas forcément puisque vraisemblablement dans ses tantièmes de copros, cette cour influerait déjà.....
Ted85_5586
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La cour n'apparaît pas dans le décompte des tantièmes. Je vais vérifier le règlement de copropriété
Bonjour,
Cette "verrière" modifiant l'aspect extérieure de l'immeuble a-t-elle été autorisée par la commune? A vérifier.
Cette "verrière" modifiant l'aspect extérieure de l'immeuble a-t-elle été autorisée par la commune? A vérifier.
si la cour n'apparait pas dans les tantièmes, cela ne veut pas dire qu'elle ne serait pas à jouissance privative.
Si cette cour est totalement commune (sans jouissance privative), alors avant de parler de tantièmes, il faudrait se demander si l'AG est ou a été d'accord pour cette modification, création....
Si cette cour est totalement commune (sans jouissance privative), alors avant de parler de tantièmes, il faudrait se demander si l'AG est ou a été d'accord pour cette modification, création....
La législation juridique et financière évolue en permanence...