Verrière
Bonjour,
Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?
Merci de votre réponse
Bien sincèrement
Thierry
Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?
Merci de votre réponse
Bien sincèrement
Thierry
3 réponses
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Bonjour,
Tout dépend de cela :dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès
quelle est la nature juridique de cette cour :- commune : alors OUI, cela modifie les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges
- commune à jouissance privative ou entièrement privatif, au bénéfice de ce copro précisément, alors pas forcément puisque vraisemblablement dans ses tantièmes de copros, cette cour influerait déjà.....
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ModérateurBonjour,
Cette "verrière" modifiant l'aspect extérieure de l'immeuble a-t-elle été autorisée par la commune? A vérifier.
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si la cour n'apparait pas dans les tantièmes, cela ne veut pas dire qu'elle ne serait pas à jouissance privative.
Si cette cour est totalement commune (sans jouissance privative), alors avant de parler de tantièmes, il faudrait se demander si l'AG est ou a été d'accord pour cette modification, création....
La législation juridique et financière évolue en permanence...