Verrière

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2020
-
Messages postés
6597
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
-
Bonjour,

Dans ma copropriété , la propriétaire un rez-de-chaussée a construit une verrière habitable dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès. Cette verrière doit-elle être comptabilisée dans les tantièmes de l'immeuble ?

Merci de votre réponse

Bien sincèrement

Thierry

3 réponses

Messages postés
6597
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
2 081
Bonjour,

Tout dépend de cela :
 dans la cour située derrière l'immeuble et a laquelle elle a seule accès


quelle est la nature juridique de cette cour :
  • commune : alors OUI, cela modifie les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges
  • commune à jouissance privative ou entièrement privatif, au bénéfice de ce copro précisément, alors pas forcément puisque vraisemblablement dans ses tantièmes de copros, cette cour influerait déjà.....
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2020

La cour n'apparaît pas dans le décompte des tantièmes. Je vais vérifier le règlement de copropriété
Messages postés
22892
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
5 899
Bonjour,

Cette "verrière" modifiant l'aspect extérieure de l'immeuble a-t-elle été autorisée par la commune? A vérifier.
Messages postés
28834
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 657
Même question pour l'AG de copropriété ...
Messages postés
6597
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
2 081
si la cour n'apparait pas dans les tantièmes, cela ne veut pas dire qu'elle ne serait pas à jouissance privative.

Si cette cour est totalement commune (sans jouissance privative), alors avant de parler de tantièmes, il faudrait se demander si l'AG est ou a été d'accord pour cette modification, création....
Dossier à la une