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4 réponses
relou
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10 nov. 2020 à 11:03
10 nov. 2020 à 11:03
bonjour
retrait et gonflement argile = risque de grosses fissures pouvant rendre la maison inhabitable non couvertes par les assurances .
plus la maison est ancienne plus le risque de degats importants est possible .
achat à eviter !
retrait et gonflement argile = risque de grosses fissures pouvant rendre la maison inhabitable non couvertes par les assurances .
plus la maison est ancienne plus le risque de degats importants est possible .
achat à eviter !
dany311
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22 septembre 2024
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10 nov. 2020 à 08:24
10 nov. 2020 à 08:24
Bonjour
en principe ; tout notaire qui se respecte doit joindre à l'acte un état des risques technologiques( PPRI ) et un état des risques naturels ( PPRN ) de la zone concernée
ces états sont fournis dès la signature du compromis afin d'informer l'éventuel acheteur et lui donner la possibilité de se rétracter ( dans les 10 jours ) s'il juge la zone dangereuse
ces états des risques sont également consultables en Mairie ( c'est d'ailleurs auprès des Mairies que les notaires se les procurent )
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
en principe ; tout notaire qui se respecte doit joindre à l'acte un état des risques technologiques( PPRI ) et un état des risques naturels ( PPRN ) de la zone concernée
ces états sont fournis dès la signature du compromis afin d'informer l'éventuel acheteur et lui donner la possibilité de se rétracter ( dans les 10 jours ) s'il juge la zone dangereuse
ces états des risques sont également consultables en Mairie ( c'est d'ailleurs auprès des Mairies que les notaires se les procurent )
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
Bonjour
Merci de votre réponse sauf que certain notaire se tourne uniquement vers inforisques et ne se rapproche pas des mairies ce qui engendre des soucis considérable en faisant perdre des ventes à des personnes
Qu’en pensez vous notamment sur les risques retrait et gonflement argile si la maison a 20ans de construction
Merci de votre retour
Merci de votre réponse sauf que certain notaire se tourne uniquement vers inforisques et ne se rapproche pas des mairies ce qui engendre des soucis considérable en faisant perdre des ventes à des personnes
Qu’en pensez vous notamment sur les risques retrait et gonflement argile si la maison a 20ans de construction
Merci de votre retour
kasom
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11 nov. 2020 à 09:07
11 nov. 2020 à 09:07
bonjour
Ce risque est noté dans le dossier technique
le notaire n'a pas vocation à donner des explications techniques sur les risques encourus par telle ou telle maison, il donne les indications générales
charge pour le vendeur ( ou l'acheteur ) de demander des précisions à un expert en bâtiment s'il le souhaite pour donner son avis sur la construction existante
conclusion: le notaire ne fait pas rater de vente , il fait juste son boulot, charge pour l'acheteur ou le vendeur de faire le sien
Ce risque est noté dans le dossier technique
le notaire n'a pas vocation à donner des explications techniques sur les risques encourus par telle ou telle maison, il donne les indications générales
charge pour le vendeur ( ou l'acheteur ) de demander des précisions à un expert en bâtiment s'il le souhaite pour donner son avis sur la construction existante
conclusion: le notaire ne fait pas rater de vente , il fait juste son boulot, charge pour l'acheteur ou le vendeur de faire le sien
Bonjour Kasom,
Merci de votre réponse, néanmoins il y a la généralité d’une région qui est ensuite redecoupe par chaque commune donc les équipes de l’urbanisme de la commune par déduction le notaire a obligation de recueillir ses informations pour les annexer au compromis ( info avocat)
J’en déduis donc que si le notaire ne fait pas son job jusqu’au bout il est le seul responsable d’une vente non abouti
Bien cordialement
Lolomimi
Merci de votre réponse, néanmoins il y a la généralité d’une région qui est ensuite redecoupe par chaque commune donc les équipes de l’urbanisme de la commune par déduction le notaire a obligation de recueillir ses informations pour les annexer au compromis ( info avocat)
J’en déduis donc que si le notaire ne fait pas son job jusqu’au bout il est le seul responsable d’une vente non abouti
Bien cordialement
Lolomimi
La législation juridique et financière évolue en permanence...