Notifications sur le compromis

Lolomimi - 9 nov. 2020 à 23:47
 Lolomimi - 11 nov. 2020 à 19:35
Bonjour

Est-il de l’obligation de notifier sur le compromis de vente d’un bien immobilier (villa) le retrait et gonflement (argile)

Merci votre réponse

4 réponses

relou
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10 nov. 2020 à 11:03
bonjour
retrait et gonflement argile = risque de grosses fissures pouvant rendre la maison inhabitable non couvertes par les assurances .
plus la maison est ancienne plus le risque de degats importants est possible .
achat à eviter !
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dany311
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10 nov. 2020 à 08:24
Bonjour

en principe ; tout notaire qui se respecte doit joindre à l'acte un état des risques technologiques( PPRI ) et un état des risques naturels ( PPRN ) de la zone concernée
ces états sont fournis dès la signature du compromis afin d'informer l'éventuel acheteur et lui donner la possibilité de se rétracter ( dans les 10 jours ) s'il juge la zone dangereuse

ces états des risques sont également consultables en Mairie ( c'est d'ailleurs auprès des Mairies que les notaires se les procurent )






aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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Bonjour

Merci de votre réponse sauf que certain notaire se tourne uniquement vers inforisques et ne se rapproche pas des mairies ce qui engendre des soucis considérable en faisant perdre des ventes à des personnes

Qu’en pensez vous notamment sur les risques retrait et gonflement argile si la maison a 20ans de construction

Merci de votre retour
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kasom
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11 nov. 2020 à 09:07
bonjour

Ce risque est noté dans le dossier technique

le notaire n'a pas vocation à donner des explications techniques sur les risques encourus par telle ou telle maison, il donne les indications générales

charge pour le vendeur ( ou l'acheteur ) de demander des précisions à un expert en bâtiment s'il le souhaite pour donner son avis sur la construction existante

conclusion: le notaire ne fait pas rater de vente , il fait juste son boulot, charge pour l'acheteur ou le vendeur de faire le sien
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Bonjour Kasom,

Merci de votre réponse, néanmoins il y a la généralité d’une région qui est ensuite redecoupe par chaque commune donc les équipes de l’urbanisme de la commune par déduction le notaire a obligation de recueillir ses informations pour les annexer au compromis ( info avocat)
J’en déduis donc que si le notaire ne fait pas son job jusqu’au bout il est le seul responsable d’une vente non abouti

Bien cordialement
Lolomimi
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Komar > Lolomimi
11 nov. 2020 à 14:22
Si cet avocat vous a dit que le notaire faisait parti des équipes de l'urbanisme de la commune, vous pouvez en changer.
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Lolomimi > Komar
11 nov. 2020 à 14:45
Oh mais il ne dit pas cela juste que c’est le notaire qui rédige le compromis et qu’il doit être précis et nous solliciter pour effectuer une étude de sol au besoin
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Komar > Lolomimi
11 nov. 2020 à 14:50
C'est vous qui le dites : "donc les équipes de l’urbanisme de la commune par déduction le notaire".
Le PPRN n'était pas joint au compromis ?
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Lolomimi > Komar
11 nov. 2020 à 15:22
Non pas joint seule georisques
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