Chaudière

Thony - 11 nov. 2020 à 00:23
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 nov. 2020 à 03:45
Bonjour,
Je viens tout juste de louer un appartement ( 1 semaine) et je me suis aperçu que le contrat d'entretien de ma chaudière individuelle était déjà dépassé avant mon arrivée . Donc ma question étant de savoir si l'agence immobilière étant en charge de cet appartement était tenu de me le louer avec un contrat d'entretien à jour ou si cela incombe automatiquement au locataire.
Merci par avance de vos réponses

1 réponse

djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
11 nov. 2020 à 00:27
bonjour,

un locataire est tenu à un entretien annuel de sa chaudière, par un professionnel de son choix, MAIS n'a aucune obligation de payer un contrat d'entretien.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés (particulièrement le § III-K):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
11 nov. 2020 à 03:45
Je rajoute qu'une agence n'est pas en droit d'imposer à un locataire un contrat d'entretien, et encore moins quand ce contrat a été pris par elle.
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