Litige Compromis de vente (clauses suspensives)

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 NicoPRZ -
Bonjour à tous,

Ma compagne et moi-même avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, sur lequel il est indiqué dans les clauses suspensives que "Le vendeur s'engage à prendre à sa charge le ravalement de la façade de la maison".

Lors de la signature, le directeur de l'agence nous indique à l'oral que la façade avant et le côté de la maison sont concernés par la clause suspensive et qu'ils seront tous deux pris en charge par la vendeuse de la maison (argument de vente qui nous a en partie séduit).

Nous signons, et apprenons plusieurs semaines plus tard lors d'une visite supplémentaire de la maison que la propriétaire ne compte pas faire la façade latérale (pignon) car elle n'en a jamais parlé à l'agence.

Résultat : Après plusieurs semaines d'échanges, l'agence ne veut pas prendre en charge la rénovation latérale, et indique que sur le compromis il est indiqué "façade" soit "façade principale".

Ma question est comment pouvons nous nous sortir d'une telle situation, surtout que selon moi, le mot façade correspond à l'ensemble des faces extérieures d'une maison et pas seulement la façade principale ?

Merci pour votre aide ! :)

4 réponses

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mardi 21 février 2017
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30 novembre 2020
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Bonjour,
Vous avez pris votre propre notaire ? et qui a rédigé ce compromis imprécis ? et le notaire l'a relu ?
"la façade" est en effet le devant de la maison vue de la rue.
Mais tout est sujet à discussion, vu l'imprécision des termes.

Après plusieurs semaines il est trop tard pour vous rétracter. Reste à chiffrer ce "préjudice" et assigner au tribunal. Avec les aléas et la durée d'une telle procédure....

Ou alors admettez que vous vous êtes fait rouler dans la farine et tournez la page.
Bonjour et merci pour votre réponse.

Nous avons le même notaire que la vendeuse, qui est le notaire de la ville.
Le compromis a été rédigé par l'agence immobilière.
Et nous devons nous entretenir avec la notaire demain à ce sujet pour avoir son avis.

Ce que je voudrais obtenir, au vu de la situation, c'est tout simplement la réalisation de ce qui a été annoncé, soit la rénovation de la façade, pris en charge par l'agence, qui a commit cette erreur.

Pour donner plus de détails, l'agent immobilier qui nous a fait la visite confirme encore aujourd'hui que la propriétaire avait annoncée qu'elle réaliserait les deux façades.. Cependant le directeur de l'agence ne souhaite tout de même pas payer l'intégralité des frais..
Que dis Votre notaire ?
( pas celui du vendeur )

et sur le compromis façade est au singulier ou pluriel ?
là est la bonne question.
Bonjour, et merci pour votre réponse.

Nous devons nous entretenir avec le notaire demain, mais apparement, selon le directeur de l'agence, le compromis serait validé tel quel (mais bon je me méfie de son honnêteté maintenant).

Sur le compromis il est indiqué précisément "Le vendeur s'engage à prendre à sa charge le ravalement de la façade de la maison". Mais le terme "la façade" même au singulier peut correspondre à l'ensemble des faces extérieur d'une maison.

Autant vous dire que lors de la signature et en nous fiant aux dires du directeur de l'agence à ce moment là, nous ne nous sommes pas du tout méfiés.
Bonjour
Le terme façade est un terme imprécis qui ne désigne pas forcément le côté de la maison où se situe l'entrée principale ou encore qui donne sur la rue. "La façade du côté de la rivière " dit
l"académie, cette façade étant opposée à la façade où se trouve l'entrée principale.
Aussi faut-t-il l'employer avec un déterminant.
Ce compromis a été rédigé par un AI:je me trompe?iL vous a"roulé" car il savait que les travaux se limiteraient à la façade principale.Mais à,sa décharge, disons simplement qu'il ignorait ces subtilités....En tout cas il a été de très mauvais conseil puisque oralement il vous a dit le contraire de ce qu'il écrivait dans le compromis.
Bonjour et merci pour votre réponse,

En effet, le terme "la façade" même au singulier peut correspondre à l'ensemble des faces extérieur d'une maison. (définition Larousse).

Je pense que le directeur de l'agence a tout simplement commit une erreur.
Son agent lui a indiqué que la façade avant et latérale seront refaites, sauf que finalement la propriétaire a nié avoir annoncé qu'elle ferait les deux (mauvaise foie de la propriétaire ou mauvaise compréhension de l'agent ?).

Au final, le directeur de l'agence n'a pas envie de se retrouver a payer les frais de rénovation de cette façade, et nous a fait ce retour il y a 2 jours, soit quelques jours avant la signature devant le notaire.

Je trouve ça un peu malhonnête étant donné que le dossier est en cours depuis fin Septembre..
Nous avons le même notaire que la vendeuse, qui est le notaire de la ville.

Donc c’est pas votre notaire mais celui de la vendeuse !!!!
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