Clause solidarité Bail
Lili0606160616
-
11 nov. 2020 à 22:24
djivi38
djivi38
- Messages postés
- 46794
- Date d'inscription
- dimanche 12 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 août 2022
A voir également:
- Clause solidarité Bail
- Clause de solidarité bail concubinage ✓ - Forum - Immobilier
- Clause de solidarité bail individuel ✓ - Forum - Louer un logement
- Clause de solidarité et congé d'un seul concubin - Forum - Louer un logement
- Clause de solidarité dans un bail individuel où seul figure mon nom (colocation) - Forum - Louer un logement
- Clause solidarité en concubinage - Forum - Immobilier
1 réponse
djivi38
11 nov. 2020 à 22:47
- Messages postés
- 46794
- Date d'inscription
- dimanche 12 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 août 2022
11 nov. 2020 à 22:47
Bonjour,
"la clause solidaire est valable 6 mois si je ne me trompe pas."
C'est ça, mais il faut quand même préciser : 6 mois après le délai de votre préavis.
Pa ex. :
réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé avec préavis de 1 mois : le 16/11/2020 --> fin de votre préavis : le 16/12/2020 --> période de votre solidarité : du 17/12/2020 au 17/6/2020 OU jusqu'à la fin du préavis de votre ex. compagnon.
La clause de solidarité ne sera activée que si votre ex, restant dans le logement, ne paye pas loyers et charges OU s'il ne les paye qu'incomplètement.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
"la clause solidaire est valable 6 mois si je ne me trompe pas."
C'est ça, mais il faut quand même préciser : 6 mois après le délai de votre préavis.
Pa ex. :
réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé avec préavis de 1 mois : le 16/11/2020 --> fin de votre préavis : le 16/12/2020 --> période de votre solidarité : du 17/12/2020 au 17/6/2020 OU jusqu'à la fin du préavis de votre ex. compagnon.
La clause de solidarité ne sera activée que si votre ex, restant dans le logement, ne paye pas loyers et charges OU s'il ne les paye qu'incomplètement.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.