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Clause solidarité Bail

Lili0606160616 - 11 nov. 2020 à 22:24
djivi38
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 - 11 nov. 2020 à 22:47
Bonjour

Mon compagnon et moi nous séparons.

Le bail est un bail de colocation signé pas nous deux, incluant une clause solidaire.

Je compte donner mon préavis de départ en LRAR, mon ex compagnon restant encore dans l'appartement le temps de trouver un nouveau logement.

Selon la loi la clause solidaire est valable 6 mois si je ne me trompe pas.

Ma question : Si mon ex compagnon part dans deux mois, pouvez vous me confirmer que je serai bel et bien libérer de toute obligation au regard de l'appartement ?

Merci pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38
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Bonjour,

"la clause solidaire est valable 6 mois si je ne me trompe pas."
C'est ça, mais il faut quand même préciser : 6 mois après le délai de votre préavis.
Pa ex. :
réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé avec préavis de 1 mois : le 16/11/2020 --> fin de votre préavis : le 16/12/2020 --> période de votre solidarité : du 17/12/2020 au 17/6/2020 OU jusqu'à la fin du préavis de votre ex. compagnon.

La clause de solidarité ne sera activée que si votre ex, restant dans le logement, ne paye pas loyers et charges OU s'il ne les paye qu'incomplètement.


Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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