Litige locataire / syndic
Vimat
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons eu un dégât des eaux un dimanche soir à 1h du matin le 10 mai pendant de fortes pluies. Nous sommes locataires d'un appartement au 5ème étage.
Vers 1h environ 200L d'eau se sont déversés par l'évier dans l'appartement. Vu l'heure tardive (peu de personnes joignables), les pompiers et les plombiers submergés, nous avons essayé de sauver l'appartement au maximum et réussi à contacter un plombier qui a monté sa facture à 2800 euros. Nous n'avions pas le choix car il était le seul disponible et que nous avions encore de l'eau qui se déversait dans l'appartement. Selon le plombier, l'inondation est due à la colonne d'eau de pluie bouchée (commune à l'immeuble) qui est reliée aux eaux usées de la cuisine. Donc cela ne dépend pas de notre responsabilité.
Cependant, le syndic trouve la facture trop élevée, et propose un remboursement de 950 euros sur les 2800 que nous avons du avancer.
Comment récupérer l'intégralité de la somme dans ce genre de situation.
Nous ne sommes pas plombier et ne connaissons pas les tarifs dans les circonstances exceptionnelles, aussi, nous avons fait le maximum pour "sauvegarder" le bien du propriétaire et vu la quantité d'eau, les parties communes.
Cependant juridiquement en tant que locataire que pouvons-nous faire?
Le syndic est-il en droit de ne pas nous rembourser l'intégralité de la somme? (il n'a fournit aucune preuve, ni fait venir d'expert...).
Le propriétaire doit-il prendre en charge quelque chose?
Merci
Nous avons eu un dégât des eaux un dimanche soir à 1h du matin le 10 mai pendant de fortes pluies. Nous sommes locataires d'un appartement au 5ème étage.
Vers 1h environ 200L d'eau se sont déversés par l'évier dans l'appartement. Vu l'heure tardive (peu de personnes joignables), les pompiers et les plombiers submergés, nous avons essayé de sauver l'appartement au maximum et réussi à contacter un plombier qui a monté sa facture à 2800 euros. Nous n'avions pas le choix car il était le seul disponible et que nous avions encore de l'eau qui se déversait dans l'appartement. Selon le plombier, l'inondation est due à la colonne d'eau de pluie bouchée (commune à l'immeuble) qui est reliée aux eaux usées de la cuisine. Donc cela ne dépend pas de notre responsabilité.
Cependant, le syndic trouve la facture trop élevée, et propose un remboursement de 950 euros sur les 2800 que nous avons du avancer.
Comment récupérer l'intégralité de la somme dans ce genre de situation.
Nous ne sommes pas plombier et ne connaissons pas les tarifs dans les circonstances exceptionnelles, aussi, nous avons fait le maximum pour "sauvegarder" le bien du propriétaire et vu la quantité d'eau, les parties communes.
Cependant juridiquement en tant que locataire que pouvons-nous faire?
Le syndic est-il en droit de ne pas nous rembourser l'intégralité de la somme? (il n'a fournit aucune preuve, ni fait venir d'expert...).
Le propriétaire doit-il prendre en charge quelque chose?
Merci
3 réponses
Bonjour,
Avez-vous déclaré le sinistre à votre assureur ?
Un assureur a toujours un service d'urgence 24/7 et peut vous envoyer un plombier agréé.
En tant que locataire vous n'avez rien à demander au syndic.
Votre seul interlocuteur est votre bailleur.
Et l'assureur doit vous assister.
Avez-vous déclaré le sinistre à votre assureur ?
Un assureur a toujours un service d'urgence 24/7 et peut vous envoyer un plombier agréé.
En tant que locataire vous n'avez rien à demander au syndic.
Votre seul interlocuteur est votre bailleur.
Et l'assureur doit vous assister.
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec Anémone. C'est un dégât des eaux survenu en pleine nuit, vous êtes donc intervenu dans l'urgence, ce qui justifie de n'avoir pas attendu que le bailleur soit joignable, d'une part.
D'autre part, en tant que dégât des eaux, il est censé être couvert par les assurances : sinon par celles des locataires, au moins par celle de la copropriété, à défaut de celle du bailleur qui est obligé de prendre une assurance RC.
Donc, le syndic doit contacter son assurance pour se faire rembourser les dégâts, d'autant plus si le sinistre a pris sa source dans une partie commune. Dans tous les cas, ce sont aux assurances de se débrouiller entre elles : renvoyer votre assurance vers celle du syndic.
Et de toute manière, je le répète : ce n'est pas parce qu'on paie une facture qu'on n'a pas le droit de se faire rembourser !! c'est une idée qui persiste dans la tête de certains selon laquelle quand on commande, on doit payer et se taire !! Eh bien non !! On paie, peut-être, mais on se fait rembourser parce ceux qui doivent payer selon la loi !!
Cordialement,
Je ne suis pas d'accord avec Anémone. C'est un dégât des eaux survenu en pleine nuit, vous êtes donc intervenu dans l'urgence, ce qui justifie de n'avoir pas attendu que le bailleur soit joignable, d'une part.
D'autre part, en tant que dégât des eaux, il est censé être couvert par les assurances : sinon par celles des locataires, au moins par celle de la copropriété, à défaut de celle du bailleur qui est obligé de prendre une assurance RC.
Donc, le syndic doit contacter son assurance pour se faire rembourser les dégâts, d'autant plus si le sinistre a pris sa source dans une partie commune. Dans tous les cas, ce sont aux assurances de se débrouiller entre elles : renvoyer votre assurance vers celle du syndic.
Et de toute manière, je le répète : ce n'est pas parce qu'on paie une facture qu'on n'a pas le droit de se faire rembourser !! c'est une idée qui persiste dans la tête de certains selon laquelle quand on commande, on doit payer et se taire !! Eh bien non !! On paie, peut-être, mais on se fait rembourser parce ceux qui doivent payer selon la loi !!
Cordialement,
Merci Valenchanté de cette réponse rassurante. Heureuse de voir que l'on peut faire entendre notre voix par le biais des assurances.
Ne vous laissez pas faire car personne ne va vouloir payer maintenant que la facture est réglée ! En aucun cas, ce n'est à vous d'assumer ce dégât des eaux, en tout cas, certainement pas tous seuls. Et si le sinistre provient bien de la colonne, il est indubitablement du ressort de la copropriété. Vous devez le rappeler au bailleur qui est votre seul interlocuteur : à lui de se débrouiller avec son syndic. Et si vous ne voyez rien venir d'ici deux ou trois semaines, n'hésitez pas à lui adresser une lettre recommandée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre assurance a pris en charge les dégâts annexes, mais nous renvoie vers le syndic pour la facture du plombier.
Notre bailleur n'ayant engagé aucun frais, j'ai bien peur qu'il nous laisse nous débrouiller avec le syndic.
Vous avez commandé ce plombier, vous avez signé son devis et vous l'avez payé.
Vous n'avez rien à exiger ni du syndic ni du bailleur.
Si le syndic vous propose un remboursement acceptez et oubliez le reste, parce qu'en réalité il ne vous doit rien.
Malgré tout, j'ai du mal à comprendre qu'en voulant faire au mieux on se retrouve dans cette situation (surtout avec des évacuations pas aux normes puisque reliées à la colonne d'eau pluviale ). L'assurance du syndic si le propriétaire le demande ne peut-elle pas intervenir?
Merci pour votre réponse.
Votre seul espoir (et encore) c'est si la construction a moins de 10 ans et de pouvoir faire jouer l'assurance décennale.
Mais en tant que locataire, je répète que votre seul interlocuteur est votre bailleur (lequel doit trouver la solution avec le syndic s'il y a lieu)
Commencez donc par écrire au bailleur en RAR de vous rembourser cette dépense (et comme il va refuser ou ignorer) consultez un avocat.