1 réponse
Bonjour
de payer quand même...
Vous dites ne pas craindre une procédure; c'est son résultat qui constitue le risque réel.
soit le tribunal suit votre argumentation, etayee juridiquement par l'obligation de résultat de l'entreprise et celle-ci devra reprendre son ouvrage;
soit il ne la suit pas et vous devrez payer.
avec des solutions intermédiaires possibles, retenue par la cour en vertu de son pouvoir souverain d'appréciation (qui sera vraisemblablement aidé par celui d'un expert judiciaire).
si vous perdez, vous aurez en plus les frais de procédure.
Qu est ce que l on risque?
de payer quand même...
Vous dites ne pas craindre une procédure; c'est son résultat qui constitue le risque réel.
soit le tribunal suit votre argumentation, etayee juridiquement par l'obligation de résultat de l'entreprise et celle-ci devra reprendre son ouvrage;
soit il ne la suit pas et vous devrez payer.
avec des solutions intermédiaires possibles, retenue par la cour en vertu de son pouvoir souverain d'appréciation (qui sera vraisemblablement aidé par celui d'un expert judiciaire).
si vous perdez, vous aurez en plus les frais de procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...