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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 nov. 2020 à 19:26
11 nov. 2020 à 19:26
Bonjour,
C'est VOTRE haie ou bien elle était mitoyenne ?
Si vous avez la preuve que c'est bien le voisin qui a fait le coup, vous portez plainte pour dégradation du bien d'autrui.
C'est VOTRE haie ou bien elle était mitoyenne ?
Si vous avez la preuve que c'est bien le voisin qui a fait le coup, vous portez plainte pour dégradation du bien d'autrui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2020 à 19:50
Une partie était la mienne et l'autre partie mitoyenne.