Chalet 15 ans

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19 novembre 2020
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Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain zone naturelle avec un chalet construit sans autorisation il y a 15 ans. Avec eau et électricité.il était constructible avant la démolition d une ruine.
Le maire a demandé au propriétaire la régularisation du chalet. Cela n a jamais été fait.
J ai appelé le maire, il m a dit qu il ne fera pas détruire le chalet mais je n aurais pas le droit de refaire la toiture ni extension.
Ma question est : puis je régulariser et demander à ce que le chalet soit cadastré, est ce que je peux avoir des problèmes avec les impôts ou autres ? En vous remerciant.

4 réponses

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19 novembre 2020
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Bonjour
"J ai appelé le maire, il m a dit qu il ne fera pas détruire le chalet mais je n aurais pas le droit de refaire la toiture ni extension."
En clair ce chalet est appelé a disparaitre puisque vous ne pourrez refaire la toiture
Bonjour,

L'assurance n'est pas possible pour cette habitation.
d’après vos dire il aurais fallu faire la régularisation quand la mairie la demandé.
Maintenant la mairie ne semble plus vouloir régularisé la situation ( a vous de vérifier )

si il y avais un sinistre ( feu) dans la situation actuelle vous ne pourrez pas le reconstruire !!

Merci pour cette réponse rapide.
Oui c'est ce qu'il m'a aussi dit.
C'est pour cela que je ne veux pas acheter sans être sûr de pouvoir régulariser la situation afin d'être dans les normes. Pensez-vous qu'une régularisation est possible et quelles seraient les démarches à entreprendre?
En vous remerciant
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19 novembre 2020
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Bonjour

Le chalet se situe en zone naturelle (N). En zone N la constructibilité est soit très spécifique, soit très limitée, voire nulle.

La demande en régularisation que vous souhaitez déposer sera forcément refusée car instruite en fonction des règles du PLU actuellement en vigueur.

J ai appelé le maire, il m a dit qu il ne fera pas détruire le chalet mais je n aurais pas le droit de refaire la toiture ni extension.

Il a raison car le projet d'extension ne peut se faire dans la mesure ou la constructibilité est limitée et qu'il y aurait besoin de régulariser le bâti initial
Le maire vous fait supporter une situation que n'est pas la vôtre en disant qu'il n'accorderait pas la réfection de la toiture et ce en application de l'article L421-9 du Code de l'urbanisme.
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