Chalet 15 ans
Chalet15ans
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11 nov. 2020 à 18:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 nov. 2020 à 10:50
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4 réponses
terrien16
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11 nov. 2020 à 19:13
11 nov. 2020 à 19:13
Bonjour
"J ai appelé le maire, il m a dit qu il ne fera pas détruire le chalet mais je n aurais pas le droit de refaire la toiture ni extension."
En clair ce chalet est appelé a disparaitre puisque vous ne pourrez refaire la toiture
"J ai appelé le maire, il m a dit qu il ne fera pas détruire le chalet mais je n aurais pas le droit de refaire la toiture ni extension."
En clair ce chalet est appelé a disparaitre puisque vous ne pourrez refaire la toiture
d’après vos dire il aurais fallu faire la régularisation quand la mairie la demandé.
Maintenant la mairie ne semble plus vouloir régularisé la situation ( a vous de vérifier )
si il y avais un sinistre ( feu) dans la situation actuelle vous ne pourrez pas le reconstruire !!
Maintenant la mairie ne semble plus vouloir régularisé la situation ( a vous de vérifier )
si il y avais un sinistre ( feu) dans la situation actuelle vous ne pourrez pas le reconstruire !!
Merci pour cette réponse rapide.
Oui c'est ce qu'il m'a aussi dit.
C'est pour cela que je ne veux pas acheter sans être sûr de pouvoir régulariser la situation afin d'être dans les normes. Pensez-vous qu'une régularisation est possible et quelles seraient les démarches à entreprendre?
En vous remerciant
Oui c'est ce qu'il m'a aussi dit.
C'est pour cela que je ne veux pas acheter sans être sûr de pouvoir régulariser la situation afin d'être dans les normes. Pensez-vous qu'une régularisation est possible et quelles seraient les démarches à entreprendre?
En vous remerciant
Josh Randall
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12 nov. 2020 à 10:50
12 nov. 2020 à 10:50
Bonjour
Le chalet se situe en zone naturelle (N). En zone N la constructibilité est soit très spécifique, soit très limitée, voire nulle.
La demande en régularisation que vous souhaitez déposer sera forcément refusée car instruite en fonction des règles du PLU actuellement en vigueur.
Il a raison car le projet d'extension ne peut se faire dans la mesure ou la constructibilité est limitée et qu'il y aurait besoin de régulariser le bâti initial
Le maire vous fait supporter une situation que n'est pas la vôtre en disant qu'il n'accorderait pas la réfection de la toiture et ce en application de l'article L421-9 du Code de l'urbanisme.
Le chalet se situe en zone naturelle (N). En zone N la constructibilité est soit très spécifique, soit très limitée, voire nulle.
La demande en régularisation que vous souhaitez déposer sera forcément refusée car instruite en fonction des règles du PLU actuellement en vigueur.
J ai appelé le maire, il m a dit qu il ne fera pas détruire le chalet mais je n aurais pas le droit de refaire la toiture ni extension.
Il a raison car le projet d'extension ne peut se faire dans la mesure ou la constructibilité est limitée et qu'il y aurait besoin de régulariser le bâti initial
Le maire vous fait supporter une situation que n'est pas la vôtre en disant qu'il n'accorderait pas la réfection de la toiture et ce en application de l'article L421-9 du Code de l'urbanisme.
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