Transformation Muret separatif en mur copropriété
Lucia1989
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Utilisateur anonyme - 10 nov. 2020 à 19:12
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Utilisateur anonyme
10 nov. 2020 à 11:17
10 nov. 2020 à 11:17
Bonjour,
Il faut relire le règlement de copropriété pour savoir ce qui est autorisé ou pas et à qui appartient ce muret.
Il faut relire le règlement de copropriété pour savoir ce qui est autorisé ou pas et à qui appartient ce muret.
rambouillet41
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10 nov. 2020 à 11:34
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Bonjour,
D'abord le RdC..... il est peut-être inscrit une hauteur de muret séparatif.... ou une autorisation du voisin...
Puis ensuite, il est probable que votre séparation soit mitoyenne et dans ce cas il ne peut monter sur la totalité de la largeur du mur sans votre accord express. Tout au plus, peut-il le faire sur sa propre moitié de largeur.
D'abord le RdC..... il est peut-être inscrit une hauteur de muret séparatif.... ou une autorisation du voisin...
Puis ensuite, il est probable que votre séparation soit mitoyenne et dans ce cas il ne peut monter sur la totalité de la largeur du mur sans votre accord express. Tout au plus, peut-il le faire sur sa propre moitié de largeur.
BmV
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10 nov. 2020 à 11:34
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... et en même temps vérifier dans le règlement du PLU de la commune si les constructions sur limite sont autorisées et dans quelles limites.
dany311
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10 nov. 2020 à 12:04
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Bonjour
si c'est juste un muret de séparation avec grillage ; il est mitoyen
et par conséquent ; en construisant un mur ; il construira chez vous
il n'a pas le droit
ensuite ; techniquement
un muret de clôture n'a pas vocation à supporter des centaines de kilos d'un mur normal
( la fondation est insuffisante )
s'il veut agrandir sa maison ; il fait une fondation adaptée chez lui, en se mettant au ras du mur de clôture
si c'est juste un muret de séparation avec grillage ; il est mitoyen
et par conséquent ; en construisant un mur ; il construira chez vous
il n'a pas le droit
ensuite ; techniquement
un muret de clôture n'a pas vocation à supporter des centaines de kilos d'un mur normal
( la fondation est insuffisante )
s'il veut agrandir sa maison ; il fait une fondation adaptée chez lui, en se mettant au ras du mur de clôture
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Josh Randall
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Modifié le 10 nov. 2020 à 12:14
Bonjour
Je ne suis pas certain que cela soit la règle. En effet, si le mur appartient aux 2 copropriétaires que sont Lucia1989 et son voisin, alors il est possible pour ledit voisin de rehausser le mur de sa propre initiative sans précision sur la largeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Mais cela ne concerne que le mur. Pas une construction qui ferait rehausser le mur...
il ne peut monter sur la totalité de la largeur du mur sans votre accord express. Tout au plus, peut-il le faire sur sa propre moitié de largeur.
Je ne suis pas certain que cela soit la règle. En effet, si le mur appartient aux 2 copropriétaires que sont Lucia1989 et son voisin, alors il est possible pour ledit voisin de rehausser le mur de sa propre initiative sans précision sur la largeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Mais cela ne concerne que le mur. Pas une construction qui ferait rehausser le mur...
Lucia1989
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rambouillet41
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10 nov. 2020 à 17:22
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Soit votre RdC est effectivement incompréhensible
Soit la seconde pasge produite n'est pas la suite de la page précédente.....;o)... car il y aurait mélange entre parties communes spéciales et parties privatives (à vérifier les n° de pages...)
Soit la seconde pasge produite n'est pas la suite de la page précédente.....;o)... car il y aurait mélange entre parties communes spéciales et parties privatives (à vérifier les n° de pages...)
dany311
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Modifié le 10 nov. 2020 à 19:06
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