Transformation Muret separatif en mur copropriété

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020
-
Messages postés
28834
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
-
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui car je suis embêtée et un peu contrariée.
J'habite dans une copropriété horizontale et possède un petit jardinet de 60m2.
Un petit muret et grillage sépare mon jardin de celui de mon voisin.
Hors celui ci a un projet de monter un mur sur ce muret et de construire une pièce en plus ! (il souhaite le faire voter en AG).

Ce mur pourrait m'enlever beaucoup de luminosité ! As t il le droit de monter un mur sur le muret existant ?
Comment faire svp ? Merci.

8 réponses

Messages postés
28834
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 657
Bonjour,
Il faut relire le règlement de copropriété pour savoir ce qui est autorisé ou pas et à qui appartient ce muret.
Messages postés
6597
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
2 081
Bonjour,

D'abord le RdC..... il est peut-être inscrit une hauteur de muret séparatif.... ou une autorisation du voisin...
Puis ensuite, il est probable que votre séparation soit mitoyenne et dans ce cas il ne peut monter sur la totalité de la largeur du mur sans votre accord express. Tout au plus, peut-il le faire sur sa propre moitié de largeur.
Messages postés
79960
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2020
12 049
... et en même temps vérifier dans le règlement du PLU de la commune si les constructions sur limite sont autorisées et dans quelles limites.
Messages postés
18326
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
4 408
Bonjour

si c'est juste un muret de séparation avec grillage ; il est mitoyen
et par conséquent ; en construisant un mur ; il construira chez vous
il n'a pas le droit
ensuite ; techniquement
un muret de clôture n'a pas vocation à supporter des centaines de kilos d'un mur normal
( la fondation est insuffisante )
s'il veut agrandir sa maison ; il fait une fondation adaptée chez lui, en se mettant au ras du mur de clôture


Messages postés
22892
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
5 899
Bonjour

 il ne peut monter sur la totalité de la largeur du mur sans votre accord express. Tout au plus, peut-il le faire sur sa propre moitié de largeur. 

Je ne suis pas certain que cela soit la règle. En effet, si le mur appartient aux 2 copropriétaires que sont Lucia1989 et son voisin, alors il est possible pour ledit voisin de rehausser le mur de sa propre initiative sans précision sur la largeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

Mais cela ne concerne que le mur. Pas une construction qui ferait rehausser le mur...

Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020





Voici mon règlement de copro. C est assez flou pour moi tout ça ????.
Messages postés
6597
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
2 081
Soit votre RdC est effectivement incompréhensible
Soit la seconde pasge produite n'est pas la suite de la page précédente.....;o)... car il y aurait mélange entre parties communes spéciales et parties privatives (à vérifier les n° de pages...)
Messages postés
18326
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
4 408


votre clôture est une partie commune , par conséquent pas le droit d'y toucher


Messages postés
28834
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 657
Sauf autorisation de l'AG ...
Dossier à la une