Les discussions
En cas de décès du bailleur
Bonjour propriétaire bailleur âgé de 87 ans, peut on inscrire dans un nouveau bail commercial une clause permettant de donner congé sans indemnité...
Bail commercial précaire renouvellement conditions
Bonjour, J’aimerai de l’aide car j’ai un bail commercial précaire de 2 ans et je souhaite le renouveler pour un an mais le propriétaire n’est pas ...
Censi bouvard loyers impayés
Bonjour, En décembre 2016, mon mari et moi avons acheté un studio sur plan, dans un aparthotel à Montpellier, dans le cadre d’un Censi-Bouvard. L...
Maison qui va partir aux "domaines"
bonjour, aidez-moi SVP j'ai vendu ma maison (avec étages, et problèmes pour les escaliers à monter). Une maison à RESTAURER était à vendre dans le vi...
Depot de garantie aqui le rendre ?
Bonjour , je suis proprietaire , mes locataires vivant en concubinage se séparent .La caution a été versée par versement de la banque de Me .Le bail e...
Louer un appartement en étant mineur
Bonjour, j'ai 17 ans et je suis à la recherche d'un appartement et je voudrais savoir comme je suis mineur si je pourrais louer un appartement moi-mêm...
Trous rebouche et facture
Bonjour, ma femme et moi quittons le logement ou nous avons vécu pendant 7/8mois pour cause de problème Sonor non résolu. Trois petit troue pour acc...
Contrat d entretien chaudière - résiliation en cas de déménagement
Bonjour, En cas de déménagement, je peux résilier le contrat entretien de ma Chaudière (gaz). Est ce que le prestataire doit me rembourser au pror...
Cave et taxe foncière
Bonjour à tous Je viens d'acheter une maison individuelle avec de nombreux travaux. Notamment le rdc qui n'était habitable en soi car pas isolé, pas...
Droit de vue sur mon jardin
Bonjour, Mon voisin a un droit de vue droite sur mon jardin à 0 m de limite de ma propriété pour 3 fenêtres en rez de chaussée et 1 à l'étage. Ce dr...
Rachat maison séparation info
Bonjour, Voilà je vous explique vite fait mon problème. Avec mon ex nous avions acheté une maison en 2018 cela fait un an que nous sommes séparé. ...
Recherche chambre meublée
Bonjour, Je suis à la recherche d'une chambre meublée dans Toulouse Je vis seule, je suis à la rue. Je touche l'ASS (environ 515 € par mois) Est ...
Séparation en hlm ?
Bonjour, Je suis actuellement en "couple" on a l'appartement depuis 1 ans je suis la première sur le dossier HLM javai fait tout les papier et tout ...
Non respect de fin de bail
RésoluBonjour, Vu mes connaissances juridiques je me tourne vers vous pour me faire une idée . Je suis locataire depuis 26 ans dans des maisons a loyer...
Caution à restituer 6 ans après être sorti du logement
Bonjour, Un organisme m avait avancé la caution d une location . Caution que je n ai pas récupérée en quittant le logement. Après 6 ans l organisme ...
Changement fenêtres en rénovation à l'identique
Bonjour, J'ai signé un devis pour changer 2 fenêtres, en rénovation avec conservation de l'ancien dormant, dans mon appartement (en copropriété). ...
Vrp exclusif fixe
Bonjour, Je suis actuellement salariée VRP exclusive avec salaire fixe + commissions, depuis fin juillet 2020. Mon conjoint CDI depuis 2006 est-i...
Défaut d évacuation
Bonjour, j ai fait construire or d eau or d air ma maison sa fera 10 ans le 1 et janvier nous venons de nous apercevoir à cause de mauvaise odeur dans...
Terrain
Bonjour, D apres le plan cadastral mon voisin empiete sur mon terrain l ancienne proprietaire etait sous tutelle il me dit qu il a fait arpenté le t...
Isolation a 1 euro chez isoletoit
Bonjour, Nous sommes locataires et a a la demande de notre agence nous avons fais l l'isolation a 1 euro chez isoletoit j ai quelque question premi...
Double résidence pour conserver garde alternee
Bonjour, Je vous expose ma situation. Actuellement je partage une garde alternée dans la même commune avec le papa. J ai un compagnon qui habite...
Révision de loyer rétroactive
Bonjour, Le 4 août j'ai reçu une lettre recommandée datée du 22 juillet de mon propriétaire où il m'informait de sa volonté de réviser le montant ...
Demande garantie
Bonjour, On demande à ma fille qui va prendre un logement en location (location mensuelle 590€) un garant qui gagne 3 fois son salaire. Est ce norma...
Raccordement à la fibre : qui paie ?
Bonjour, je cherche une information que je ne trouve nulle part, même pas (sauf erreur) dans le "Guide du déploiement de la fibre optique". Je suis p...
Travaux prescription
Bonjour, La situation: copropriete horizontale de 4 lots un syndic mentionné sur mon acte a l'achat en 2008 et puis plus rien pas d'ag pas de cha...
Maison en bord de rivierre
Résolubonjour ma mère de 93 ans est locataire d'une maison en bord de rivière depuis de nombreuses années. Son propriétaire la somme de pratiquer l'élagag...
Odeurs de fumier
Bonjour, j'ai un voisin qui a maintenant 4 chevaux et un ane, ces animaux sont magnifiques et tres choyés, seulement le fumier, les aires de lavage e...
Pour rénover une maison
Bonjour, voilà je présente je m'appelle Valentin j'ai hérité d'une maison moi et ma sœur et je voudrais savoir si serait possible de créer une SCI pou...
Offre d achat non transmise par l agence immobilière
Bonjour, Je souhaitais investir dans un logements locatifs, jai donc trouvé une maison a vendre déjà loué avec des locataires en place.Je suis passé ...
Changement de numero de rue
Bonjour, J’aimerai savoir si on peux changer de numéro j’habite au 13, j’aimerai le changer pas superstitieux mais bon ..... pouvez vous m’en dire...
Servitude de passage et plantations
Bonjour, je dispose d'une servitude de passage de 3.5m sur la parcelle du voisin. Cette servitude me permet d'accéder à ma propriété. Le voisin a...
Loi 1948
Bonjour, Suite au décès de mon oncle . Je voulais savoir si le bail loi 2 septembre 1948 Les héritiers puissent récupérer une indemnité auprès ...
Logement sociale
Bonjour, j'habite un t4 nous sommes 3 personne mon épouse et ma fille de 4 ans chauffage électrique il fait meilleur a l'extérieur que dans l'appartem...
Régularisation charges
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en vente et où je n'habite plus depuis 11/19. Les charges d'eau froide individuelle pas...
Compromis / belgique
Bonjour, J'habite en Belgique et je suis membre d'une fratrie de 3 personnes.Nous devons vendre le maison de maman décédée.J'ai reçu un compromis de ...
Où trouver simulateur prêt palier ?
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un simulateur de prêt par paliers pour savoir combien je peux emprunter au total en ayant une mensualité de 2944 p...
Tenue ag et confinement
RésoluBonjour , Nous avons anticipé et tenue l'AG par vote par correspondance avant le 30/10/2020 avec un contrôle des résultats par le CS en AG le 3 ...
Bailleur refuse de reverser trop perçu de charges locatives
Bonjour, J’ai quitté mon logement en septembre 2020. La régularisation des charges 2019 a été effectuée et mon compte locataire est crédité de 104...
Constat affichage panneau du permis de construire pendant le confinement
Bonjour, Nous avons afficher le panneau du permis de construire le 12 septembre 2020. Nous faisons nous même les constats d'affichage du panneau ...
Stationnement rue communale - lotissement
Bonjour, Voilà la problématique : Il y a un lotissement récent qui colle une rue communale. Chaque maison possède 2 places de stationnements d...
Offre de prêt banque
Bonjour à tous. J'ai consulté en tout et pour tout, ma banque, la banque de mon ami ainsi qu'un courtier pour avoir toutes les chances d'obtenir un pr...
Je peux garder mon hlm ?
Bonjour, J ai un studio à Toulouse pour le boulot et un appart hlm je peu gardé mon hlm
Bail civil, quelle différence ?
RésoluBonjour, Quel est l’avantage pour un locataire de demander un bail civil pour la location d’un appartement qui sera sa résidence secondaire ? Quel...
Droit de passage et servitude
FerméBonjour, Je vous explique la situation, car je veux savoir ce que j'ai le droit ou non pour ne pas me mettre à dos mes futurs voisins. Je souhaite...
Remboursement anticipé crédit
Bonjour a tous. Suite à la nouvelle de Macron sur le re-confinnement. Je me demande s'il n’était pas préférable a ce que je solde mon crédit. A...
Fiché a la banque de france
Bonjour, Mon amis est fiché a la banque de france Il y a environ 4 ans, il a acheter pour 12.000euro de babioles inutiles. Il me dit aujourd'hu...
Refus de ptz abusif
Bonjour, Notre conseillère bancaire nous avait récemment proposé un ptz à hauteur de 88 000 € dans une simulation achat ancien et travaux, nous r...
Assurances- prêt immobilier
Bonjour, Lors d’une Souscription auprès d’une assurance pour prêt immobilier, Le médecin conseil de celle-ci peut-il avoir accès au dossier médical ...
Abbatage d'arbres en copropriété
Bonjour, L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis de l'avis du conseil syndical et après avoir délib...
Demande de logement enceinte
Bonjour je suis en couple depuis 4 ans avec un homme en situation irrégulière et sans travail ( aucun titre de séjour). Ça fait 2 ans qu'on habite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...