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4 réponses
Bonjour,
Peut il invoquer la trève hivernale ce qui lui permettrait de rester jusqu'au 31 Mars.
Non pas pour une fin de contrat.
Je lui conseil de voir d'urgence l'assistante sociale.
Peut il invoquer la trève hivernale ce qui lui permettrait de rester jusqu'au 31 Mars.
Non pas pour une fin de contrat.
Je lui conseil de voir d'urgence l'assistante sociale.
Utilisateur anonyme
12 déc. 2020 à 12:53
12 déc. 2020 à 12:53
Bonjour,
Le mieux serait de lui demander une indemnité d'occupation (pas un "loyer" ! pour éviter qu'il se considère comme locataire) et qu'elle soit assez élevée pour qu'il parte vraiment dès qu'il pourra.
Sinon il va s'incruster indéfiniment, et seule une procédure judiciaire pourra le faire partir.
Avez-vous la certitude qu'il a un autre logement en vue ? avez vous la preuve qu'il est bien propriétaire ?
Le mieux serait de lui demander une indemnité d'occupation (pas un "loyer" ! pour éviter qu'il se considère comme locataire) et qu'elle soit assez élevée pour qu'il parte vraiment dès qu'il pourra.
Sinon il va s'incruster indéfiniment, et seule une procédure judiciaire pourra le faire partir.
Avez-vous la certitude qu'il a un autre logement en vue ? avez vous la preuve qu'il est bien propriétaire ?
Utilisateur anonyme
12 déc. 2020 à 12:24
12 déc. 2020 à 12:24
Bonjour,
Vous avez absolument besoin qu'il parte le 31 décembre 2020 ?
Cordialement.
Vous avez absolument besoin qu'il parte le 31 décembre 2020 ?
Cordialement.