Zone neutralisée
celiach
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celiach Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes peut-être les futurs gestionnaires d'un camping municipal en DSP dans le massif centrale.
Sur ce terrain de 2 hectares, nous avons une parcelle de 5264 m2 non exploitée à l'heure d'aujourd'hui car c'est je site: " une zone neutralisée par arrêté préfectoral en date du 8 février 2001 ".
J'ai demandé à la mairie de me sortir cet arrêté, mais datant de presque 20 ans impossible de le retrouver, j'ai envoyé un mail à la sous préfecture, et à la préfecture pour avoir des renseignements sur cette zone, resté sans réponse.
Quels sont nos droits sur cette zone? Que pouvons nous faire ou ne pas faire sur cette zone ( pose d'hébergements touristiques déplaçables? emplacements? rien ?)
L'arrêté est-il toujours valable 20 ans après?
Par avance, un grand merci pour votre aide.
Célia X(*)
(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
Nous sommes peut-être les futurs gestionnaires d'un camping municipal en DSP dans le massif centrale.
Sur ce terrain de 2 hectares, nous avons une parcelle de 5264 m2 non exploitée à l'heure d'aujourd'hui car c'est je site: " une zone neutralisée par arrêté préfectoral en date du 8 février 2001 ".
J'ai demandé à la mairie de me sortir cet arrêté, mais datant de presque 20 ans impossible de le retrouver, j'ai envoyé un mail à la sous préfecture, et à la préfecture pour avoir des renseignements sur cette zone, resté sans réponse.
Quels sont nos droits sur cette zone? Que pouvons nous faire ou ne pas faire sur cette zone ( pose d'hébergements touristiques déplaçables? emplacements? rien ?)
L'arrêté est-il toujours valable 20 ans après?
Par avance, un grand merci pour votre aide.
Célia X(*)
(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
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2 réponses
Bonjour
Vous ne pourrez savoir ce que cela signifie et quelles contraintes sont associées au terrain qu'à partir du moment où vous aurez cet arrêté préfectoral entre les mains. Vérifiez en mairie si cet arrêté est annexé au PLU
Vous ne pourrez savoir ce que cela signifie et quelles contraintes sont associées au terrain qu'à partir du moment où vous aurez cet arrêté préfectoral entre les mains. Vérifiez en mairie si cet arrêté est annexé au PLU
¿
" une zone neutralisée par arrêté préfectoral en date du 8 février 2001 " : qui vous a signalé ce fait ?
Arrêté émanant de quelle préfecture ?
Ceux qui vous en ont parlé sont donc en mesure de vous présenter ledit arrêté.
Qui reste en effet applicable actuellement sauf si un autre acte réglementaire l'a annulé entre temps.
La mairie doit être en capacité de vous fournir copie de cet arrêté : faites-en la demande par écrit (recommandé+AR de préférence)
Mais si vous souhaitez aller un peu plus vite, faites la même demande directement à la préfecture.
" une zone neutralisée par arrêté préfectoral en date du 8 février 2001 " : qui vous a signalé ce fait ?
Arrêté émanant de quelle préfecture ?
Ceux qui vous en ont parlé sont donc en mesure de vous présenter ledit arrêté.
Qui reste en effet applicable actuellement sauf si un autre acte réglementaire l'a annulé entre temps.
La mairie doit être en capacité de vous fournir copie de cet arrêté : faites-en la demande par écrit (recommandé+AR de préférence)
Mais si vous souhaitez aller un peu plus vite, faites la même demande directement à la préfecture.
Bonjour, et merci pour votre aide.
A l'oral Mr le maire m'a dit que la zone était en terrain inondable, ce qui est un terme plus facile à trouver, ainsi que nos droits en découlant.
Puis en demandant le plan du camping à la mairie, il y avait indiqué sur la parcelle " zone neutralisée par arrêté préfectoral en date du 8 février 2001", c'est en voyant cette note sur le plan que j'ai demandé des informations à la mairie, qui n'en avait aucune idée, puis à la préfecture ( par mail ) resté sans réponse. Je n'en sais pas plus.
Je vais prendre vos conseils et rédiger un courrier à la préfecture directement.
Merci encore.
A l'oral Mr le maire m'a dit que la zone était en terrain inondable, ce qui est un terme plus facile à trouver, ainsi que nos droits en découlant.
Puis en demandant le plan du camping à la mairie, il y avait indiqué sur la parcelle " zone neutralisée par arrêté préfectoral en date du 8 février 2001", c'est en voyant cette note sur le plan que j'ai demandé des informations à la mairie, qui n'en avait aucune idée, puis à la préfecture ( par mail ) resté sans réponse. Je n'en sais pas plus.
Je vais prendre vos conseils et rédiger un courrier à la préfecture directement.
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai déjà demandé à Mr le Maire et un de ses conseillers ( s'occupant du tourisme ), ils ne le retrouvent pas, et quand je demande le PLU, le village n'en a pas. Je désespère.