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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 déc. 2020 à 10:18
13 déc. 2020 à 10:18
Bonjour,
CE N EST PAS UNE CAUTION ! c'est un dépôt de garantie...
Il ne peut retenir que si c'est noté sur l'EDLS contradictoire.
Et dans ce cas, il peut retenir le prix de remplacement de la table, et ceci doit être justifié par un devis ou une facture.
Ce sera nettement moins cher que d'envisager une réparation (hélas dans notre société de consommation)
CE N EST PAS UNE CAUTION ! c'est un dépôt de garantie...
Il ne peut retenir que si c'est noté sur l'EDLS contradictoire.
Et dans ce cas, il peut retenir le prix de remplacement de la table, et ceci doit être justifié par un devis ou une facture.
Ce sera nettement moins cher que d'envisager une réparation (hélas dans notre société de consommation)
dany311
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13 déc. 2020 à 10:15
13 déc. 2020 à 10:15
Bonjour
Le propriétaire nous a déduit de la caution l'intégralité du prix d'achat neuf de la table. Est-il dans ses droits ? , OUI
Le propriétaire nous a déduit de la caution l'intégralité du prix d'achat neuf de la table. Est-il dans ses droits ? , OUI