Prise en charge du mur de soutènement [Résolu]

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 BD -
Bonjour,
Notre voisin a mis des remblais sur son terrain et se retrouve 50 cm plus haut que notre terrain.
Nous souhaitons mettre une clôture mais il faut tout d abord y installer un mur de soutènement. Qui doit prendre en charge ce mur de soutènement ? Et sur quelle texte s appuyer?
Merci

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Bonjour

Le remblais a modifié la hauteur du sol naturel. Éboulis ou pas, il est nécessaire que le voisin fasse un mur de soutènement pour retenir les terres.
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C'est à celui qui doit retenir ses terres d'assumer l'intégralité de la construction du mur de soutènement.
Lequel n'a pas vocation à être mitoyen (renonciation possible prévu dans l'article 656 du code civil ► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-656) : voir notamment l'arrêt du 15 juin 1994, n°92-13487 ► https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007032881/

Pour éviter tout litige, le voisin peut utilement être incité à l'établir entièrement sur sa parcelle et non pas sur limite, afin de vous permettre d'ériger votre propre clôture sur votre terrain.

Au-delà, si les échanges verbaux ne suffisent pas, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Merci beaucoup pour votre retour.
C’est au voisin de retenir ses terres, si il y as des éboulis si votre terrain demande lui de faire le nécessaire .

Si il n’y as pas d’éboulis vous pouvez faire votre clôture ,
Justement il y a mis des cassons, du ternaire et autre qui tombent dans notre terrain... J aimerai avoir l appui d un texte car cela fait 3 ans qu il dit qu il va mettre des plaques de soutènement et rien ...
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