Prise en charge du mur de soutènement

Résolu
Bdessery - 13 déc. 2020 à 09:28
 BD - 13 déc. 2020 à 13:20
Bonjour,
Notre voisin a mis des remblais sur son terrain et se retrouve 50 cm plus haut que notre terrain.
Nous souhaitons mettre une clôture mais il faut tout d abord y installer un mur de soutènement. Qui doit prendre en charge ce mur de soutènement ? Et sur quelle texte s appuyer?
Merci

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 déc. 2020 à 11:34
Bonjour

Le remblais a modifié la hauteur du sol naturel. Éboulis ou pas, il est nécessaire que le voisin fasse un mur de soutènement pour retenir les terres.
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