Prise en charge du mur de soutènement
Résolu
A voir également:
- Cass. civ. 3e du 15.6.94, n°92-13487
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
3 réponses
Josh Randall
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13 déc. 2020 à 11:34
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Bonjour
Le remblais a modifié la hauteur du sol naturel. Éboulis ou pas, il est nécessaire que le voisin fasse un mur de soutènement pour retenir les terres.
Le remblais a modifié la hauteur du sol naturel. Éboulis ou pas, il est nécessaire que le voisin fasse un mur de soutènement pour retenir les terres.