Prise en charge du mur de soutènement
[Résolu]
A voir également:
- Cass. civ. 3ème, 15 juin 1994, n°92-13487
- Mur de soutenement a qui la charge - Forum - Immobilier
- Qui a la charge de l'entretien d'un mur de soutènement ? ✓ - Forum - Voisinage
- Entretien d'un mur de soutenement - Forum - Voisinage
- Mur de Soutènement, qui paye. - Forum - Voisinage
- Charge financière de la construction d'un mur de soutenement - Forum - Immobilier
3 réponses
Josh Randall
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Bonjour
Le remblais a modifié la hauteur du sol naturel. Éboulis ou pas, il est nécessaire que le voisin fasse un mur de soutènement pour retenir les terres.
Le remblais a modifié la hauteur du sol naturel. Éboulis ou pas, il est nécessaire que le voisin fasse un mur de soutènement pour retenir les terres.
BmV
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- 25 septembre 2021
C'est à celui qui doit retenir ses terres d'assumer l'intégralité de la construction du mur de soutènement.
Lequel n'a pas vocation à être mitoyen (renonciation possible prévu dans l'article 656 du code civil ► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-656) : voir notamment l'arrêt du 15 juin 1994, n°92-13487 ► https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007032881/
Pour éviter tout litige, le voisin peut utilement être incité à l'établir entièrement sur sa parcelle et non pas sur limite, afin de vous permettre d'ériger votre propre clôture sur votre terrain.
Au-delà, si les échanges verbaux ne suffisent pas, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Lequel n'a pas vocation à être mitoyen (renonciation possible prévu dans l'article 656 du code civil ► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-656) : voir notamment l'arrêt du 15 juin 1994, n°92-13487 ► https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007032881/
Pour éviter tout litige, le voisin peut utilement être incité à l'établir entièrement sur sa parcelle et non pas sur limite, afin de vous permettre d'ériger votre propre clôture sur votre terrain.
Au-delà, si les échanges verbaux ne suffisent pas, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
dd
C’est au voisin de retenir ses terres, si il y as des éboulis si votre terrain demande lui de faire le nécessaire .
Si il n’y as pas d’éboulis vous pouvez faire votre clôture ,
Si il n’y as pas d’éboulis vous pouvez faire votre clôture ,
