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Double d une hypotheque

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2 janvier 2021
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Bonjour

J ai connaissance dune hypothèque le nom le prenom le numéro d'hypothéquer la date je désire avoir la photocopie de l acte ?i ou puis je m
Le demander le trésor public en est l l'établissement qui demande cette hypothèque.
Le service des hypothèques en ont ils le double ? Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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Le Service de la Publicité Foncière détient tous les éléments accessibles via une demande payante.
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Je voudrai le double du document pensezvoys que je pourrai l obtenir svpmerci
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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
 12 404 > Jean2020
oui, il suffit de demander sur le formulaire et de payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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