Double d une hypotheque

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2 janvier 2021
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Bonjour

J ai connaissance dune hypothèque le nom le prenom le numéro d'hypothéquer la date je désire avoir la photocopie de l acte ?i ou puis je m
Le demander le trésor public en est l l'établissement qui demande cette hypothèque.
Le service des hypothèques en ont ils le double ? Merci

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Le Service de la Publicité Foncière détient tous les éléments accessibles via une demande payante.
Je voudrai le double du document pensezvoys que je pourrai l obtenir svpmerci
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2 janvier 2021
12 404 > Jean2020
oui, il suffit de demander sur le formulaire et de payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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