Pup et pfac
Sabrina38
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous construisons une maison sur un lotissement de plusieurs parcelles.
Lors de la signature du terrain nous avons payer notre part du PUP 6134 € calculé selon notre surface.
Aujourd’hui nous recevons PFAC, l’assainissement des eaux mais pour moi cela a été payer avec le Pup.
Sont-ils cumulables ?
Quel est la différence entre les deux.
Merci d’avance
Sabrina
Nous construisons une maison sur un lotissement de plusieurs parcelles.
Lors de la signature du terrain nous avons payer notre part du PUP 6134 € calculé selon notre surface.
Aujourd’hui nous recevons PFAC, l’assainissement des eaux mais pour moi cela a été payer avec le Pup.
Sont-ils cumulables ?
Quel est la différence entre les deux.
Merci d’avance
Sabrina
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend de ce que prévoit le PUP. Si celui-ci prévoit le financement de l'assainissement collectif alors la PFAC ne sera pas due.
Sources:
►https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/Mission%20formation/sessions-information/nlles-regles-urbanisme/2-les-dernieres-evolutions-en-matiere-de-financement-de-l-amenagement.pdf
►https://www.amf15.fr/userfile/documents/cahier_du_reseau_la_commune_et_le_financement_des_reseaux.pdf
Renseignez-vous auprès de la commune
Tout dépend de ce que prévoit le PUP. Si celui-ci prévoit le financement de l'assainissement collectif alors la PFAC ne sera pas due.
Sources:
►https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/Mission%20formation/sessions-information/nlles-regles-urbanisme/2-les-dernieres-evolutions-en-matiere-de-financement-de-l-amenagement.pdf
►https://www.amf15.fr/userfile/documents/cahier_du_reseau_la_commune_et_le_financement_des_reseaux.pdf
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