Pup et pfac

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Bonjour,

Nous construisons une maison sur un lotissement de plusieurs parcelles.

Lors de la signature du terrain nous avons payer notre part du PUP 6134 € calculé selon notre surface.


Aujourd’hui nous recevons PFAC, l’assainissement des eaux mais pour moi cela a été payer avec le Pup.


Sont-ils cumulables ?

Quel est la différence entre les deux.

Merci d’avance

Sabrina

1 réponse

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Bonjour

Tout dépend de ce que prévoit le PUP. Si celui-ci prévoit le financement de l'assainissement collectif alors la PFAC ne sera pas due.
Sources:
https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/Mission%20formation/sessions-information/nlles-regles-urbanisme/2-les-dernieres-evolutions-en-matiere-de-financement-de-l-amenagement.pdf
https://www.amf15.fr/userfile/documents/cahier_du_reseau_la_commune_et_le_financement_des_reseaux.pdf
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