Pup et pfac
Sabrina38
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11 déc. 2020 à 20:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 déc. 2020 à 10:52
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1 réponse
Josh Randall
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13 déc. 2020 à 10:52
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Bonjour
Tout dépend de ce que prévoit le PUP. Si celui-ci prévoit le financement de l'assainissement collectif alors la PFAC ne sera pas due.
Sources:
►https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/Mission%20formation/sessions-information/nlles-regles-urbanisme/2-les-dernieres-evolutions-en-matiere-de-financement-de-l-amenagement.pdf
►https://www.amf15.fr/userfile/documents/cahier_du_reseau_la_commune_et_le_financement_des_reseaux.pdf
Renseignez-vous auprès de la commune
Tout dépend de ce que prévoit le PUP. Si celui-ci prévoit le financement de l'assainissement collectif alors la PFAC ne sera pas due.
Sources:
►https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/Mission%20formation/sessions-information/nlles-regles-urbanisme/2-les-dernieres-evolutions-en-matiere-de-financement-de-l-amenagement.pdf
►https://www.amf15.fr/userfile/documents/cahier_du_reseau_la_commune_et_le_financement_des_reseaux.pdf
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