CCréation escalier avec ancrage sur ma façade
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison dont le mur arrière donne sur la cour d'une école. N'ayant pas accès à cette cour je n'ai pu constaté qu'après y avoir emménagé (en raison du bruit des élèves qui montent et descendent par ledit escalier) que l'école avait construit un escalier en fer le long du mur qui est de plus ancré dans la façade.
J'imagine que si les anciens propriétaires avaient donnés leur accord je ne peux pas revenir dessus.
Mais si aucun accord n'a été donné, quel est mon recours pour les obliger à faire quelque chose pour les nuisances occasionnées ?
Merci d'avance,
Bien sincèrement,
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5 réponses
Si un accord a été donné, la mairie doit pouvoir produire le document donnant cet accord.
Au-delà : le mur est-il mitoyen ou séparatif ?
Bonjour et merci.
Il s'agit d'une école privé. Idem pour la demande à la mairie ?
Alors c'est le mur de la maison toute la façade arrière donne sur la cour.
Sur le plan cadastral le mur est un trait noir (pas de pointillés) ce n'est donc pas un mur mitoyen ?
Merci
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" Il s'agit d'une école privé. " : il faut donc que ce soit l'école qui ait eu un accord écrit de la part de l'ancien propriétaire pour s'appuyer sur ce mur s'il n'est pas mitoyen.
Les doutes éventuels quant à la mitoyenneté peuvent être levés par un géomètre expert.
La mairie n'est là concernée en rien.
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