Réglementation des clôtures entre voisins ? Comment ca march

MARTIN -
blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 mai 2025 à 18:35

Je vais poser une clôture entre mon jardin et celui de mon voisin, et je m’interroge uniquement sur la question de la mitoyenneté.

Concrètement :

Quand une clôture devient-elle mitoyenne ?
Parfois, une simple ligne de grillage partagée est déjà considérée comme mitoyenne… mais quid légalement ?
Quels droits et obligations ?
- Qui peut décider du type de clôture ?

Note : je souhaite avoir un type de clôture totalement opaque, par exemple :

Merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 631

Bonjour à toi aussi !

Une clôture est mitoyenne si les deux voisins le décident ou de fait, si elle positionnée aux limites précises des deux parcelles (bornées ou pas).

Si tu es chez toi, tu mets la clôture que tu souhaites (dans le respect des règlementations locales).