Réglementation des clôtures entre voisins ? Comment ca march
MARTIN
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blux Messages postés 2024 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je vais poser une clôture entre mon jardin et celui de mon voisin, et je m’interroge uniquement sur la question de la mitoyenneté.
Concrètement :
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Quand une clôture devient-elle mitoyenne ?
Parfois, une simple ligne de grillage partagée est déjà considérée comme mitoyenne… mais quid légalement ? -
Quels droits et obligations ?
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Qui peut décider du type de clôture ?
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Note : je souhaite avoir un type de clôture totalement opaque, par exemple :
Merci d'avance
A voir également:
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