Erreur cadastral ... Signaler LOLO - Dernière réponse le 22 mai 2025 1 réponse Bonjour, en cas d erreur sur le cadastre vous dite qu' il faut prendre un géomètre mais qui paye le géomètre . moi ou le cadastre ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, quelle est l'erreur du cadastre ? Car il ne fait pas foi pour ce qui est des limites de propriété. Discussions similaires erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen Indemnisation erreur medicale Valerie0671 Erreur de versement en ma faveur zeroland opposition 045 caisse d epargne min" Responsablilté d'une erreur de cadastre pop Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, quelle est l'erreur du cadastre ? Car il ne fait pas foi pour ce qui est des limites de propriété.