Plus-value immobilière, article 150 VB-II-5
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, le service des impôts vient de m'écrire que les frais de démolition et de désamiantage "peuvent pas venir en majoration du prix d'acquisition" (sans le "ne" ...) en invoquant l'article 150 VB-II-5 (du code des impôts je présume). Or de nombreux articles sur le web indiquent le contraire ! Quelqu'un peut-il me dire si cette affirmation est exacte ou non ? Comment puis-je contester cela ?
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1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...