Empiètement sur partie privative boîte aux lettres
glam
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rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de contraindre une copropriété à déplacer des boites aux lettres lorsque ces dernières empiètent de façon significative sur une partie privative (appartement) ?
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