Comment reprendre son terrain après un permis d'aménager
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Une vente de terrain est devenue caduque d'après la promesse de vente. L'acquéreur a déposé un permis d'aménager. Il n'a pas pu avoir son prêt bancaire.
Comment récupérer le bien, sachant qu'il a engagé des actions touchant l'urbanisme, PA, DP etc et des frais (géomètre etc..)?
Il réclame un dremboursement de ses frais. Je lui ai proposé un accord mais à la vente de ce terrain à un autre acquéreur!
J'ai cru comprendre que seul le demandeur d'une PA ou DP peut annuler ces 2 documents!
La clause suspensive ne peut pas suffire ? ( compromis signé devant Notaire, naturellement).
C'est quand même un peu bizarre !!
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...