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Comment reprendre son terrain après un permis d'aménager

4medable Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 1 avril 2025 à 19:12

Une vente de terrain est devenue caduque d'après la promesse de vente. L'acquéreur a déposé un permis d'aménager. Il n'a pas pu avoir son prêt bancaire.

Comment récupérer le bien, sachant qu'il a engagé des actions touchant l'urbanisme, PA, DP etc et des frais (géomètre etc..)?

Il réclame un dremboursement de ses frais. Je lui ai proposé un accord mais à la vente de ce terrain à un autre acquéreur!  

J'ai cru comprendre que seul le demandeur d'une PA ou DP peut annuler ces 2 documents!

La clause suspensive ne peut pas suffire ? ( compromis signé devant Notaire, naturellement).

C'est quand même un peu bizarre !!

Merci.

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