Incohérence règlement et décision
Fermédjivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Afin d'y installer mon cabinet d'hypnose, j'ai acheté un appartement dans une co propriété acceptant les professionnels libérale. Le règlement indique accepté les plaques pro et que c'est le syndic qui doit me dire où je peux les poser. Ce dernier me dit qu'il doit demandé l'avis du conseil syndical en ce qui concerne la couleur de la plaque et l'emplacement. Ce dernier traîne à donner reponse. Ainsi, le syndic me ne me donne pas de réponse et me laisse dans l'impasse. Je vais m'y installer sans plaques et c'est très gênant pour être localisée par ma clientèle.
Que puis je faire ?
Merci
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4 réponses
Bonjour
en attendant l'avis du CS et du syndic ; vous mettez une feuille cartonnée avec du scotch indiquant votre cabinet
Oula la oui. Le syndic m'a dit de faire un dossier pour leur soumettre. Je me suis fais démonter, il refuse mon installation pro alors que le règlement m'y autorise. Il ignore donc le règlement d'une co pro où il habite....Il refuse les plaques alors que c'est mon droit. Il veule que je soumettre mon activité et les plaques à l'AG de decembre comme si ka décision se prenait à l'AG ...Leur bêtise me désœuvre....et je se s que le responsable du syndic ne veut pas froisser le conseil syndical. On nage en plein délire....
Sinon inversez le problème, vous adressez au syndic par LRAR votre projet : visuel et position.
EN indiquant que s'il ne s'y oppose pas sous 8-15 jours, vous considérez que c'est un accord tacite car vous ne pouvez pas vous permettre de laisser perdurer une situation vous causant préjudice.
La légalité est clairement discutable, car il n'existe pas d'accord tacite en l'absence de réponse, mais parfois il n'y a qu'en brusquant un peu les syndics avec une mise en demeure qu'ils font enfin le nécessaire.
D'autant que le syndic ne voudra pas se retrouver dans une situation où il devra justifier pourquoi il n'a pas répondu alors qu'il était informé des implications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...