Brise vue posé par le voisin de mon côté du grillage
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le grillage qui sépare ma propriété de celle de mon voisin n’est pas mitoyen.
Il a été posé par ce dernier dans sa propriété.
Il vient de mettre un brise vue en tissu sur ce grillage mais posé de mon côté et non du sien, ce qui implique qu’il est passé sur ma propriété afin de l’installer.
les relations et les discussions étant compliquées avec lui, pouvez-vous m’indiquer si je suis en droit de lui demander de fixer cette toile de son côté et non du mien s’il vous plaît ?
merci d’avance
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3 réponses
Salut,
le grillage est sur sa propriété, il peut mettre ce qu'il veut comme brise-vue et de n'importe quel côté, il est chez lui.
Quant au fait qu'il ait été obligé de mettre le pied chez toi pour ce faire, c'est une autre histoire.
Ok merci pour ta réponse rapide. Mon soucis vient surtout du fait que sa toile se détache et « vole au vent » régulièrement dans le passage qui me permet de rentrer chez moi. C’est pour cela que je me demandais si il ne devait pas la mettre de son côté.
Bonjour,
Les limites de sa propriété sont les bornes (quand il y en a) si le grillage est sur son terrain sans empiéter chez vous, il peut y mettre ce qu'il veut. Si sa toile se détache et pénètre chez vous, vous lui adressez une lettre recommandée avec AR lui signifiant cet état de fait et qui si ça perdure, vous découperez ce qui dépasse..quand à la violation de propriété, c'est une autre histoire, il faut le prouver et déposer plainte.
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