Passage de l'IR à l'IS SCI

"On m'a dit que la location meublée forcerait le passage à l'IS"

Il faut normalement exercer une option pour passer à l'IS dans les 3 mois du début d'exercice, ce qui n'est pas forcément le 31/03 si vous êtes en exercice décalé ou si vous avez prévu un exercice de plus de 12 mois la première année.

Après, théoriquement, si vous faites une activité incompatible avec l'IR (location meublée) le risque c'est la requalification à l'IS ce qui équivaut à "forcer le passage à l'IS" mais je n'ai aucune idée de l'incidence.

Et ça semble dépendre du bon vouloir de l'administration fiscale, ce qui fait qu'en attendant il faudrait le déclarer en revenus fonciers.

Et ça pourrait exposer à des pénalités et faire perdre / remettre en cause les déductions de charges/amortissements.

Peut-être qu'il est possible de revendiquer son "droit à l'erreur" pour demander une régularisation immédiate en déclarant dès maintenant que vous allez faire une activité incompatible avec l'IR ?

Avez-vous tenté de contacter l'administration fiscale ?

A minima, ça servira à démontrer votre bonne foi ultérieurement et évitera que ce soit assimilé à une tentative de fraude.

Bonjour,

Effectivement, une SCI a l’IR ne peut pas louer en meublé.

Si vous voulez louer en meublé il faut passer à l’IS, mais attention : vous devrez amortir le bien. Ça va diminuer votre résultat fiscal artificiellement pendant environ 30 ans mais à la revente c’est la valeur nette (après déduction des amortissements) qui sera prise en compte pour la plus value. Donc grosse PV. 
 

Et effectivement il faut que l’option soit exercée avant la fin du 3eme mois de l’exercice fiscal concerné, donc en général le 31 mars.

Pourquoi ne pas louer en nu (non meublé) ?