Coupe d'un arbre dans une copropriété

Serpigrou Messages postés 4 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je suis syndic d'une maison en copropriété de deux appartements avec jardin en jouissance exclusive pour chacun des deux; Mon co rpoprio du rdc  ( qui a mis son appartemnt en location) a coupé un arbre de + de 3m dans sa partie privative sans m'en informer? en a t'il le droit car cela change mon confort de vie ou j'avais grace a ses arbres ombre et agrément de vie, pas de vis a vis du fait de cette verdure.Merci de votre réponse Bien Cordialement Serpigrou

3 réponses

Hyperion
 

"Mon co rpoprio du rdc  ( qui a mis son appartemnt en location) a coupé un arbre de + de 3m dans sa partie privative"

Si l'arbre lui appartient (situé dans sa partie privative) il peut en effet le couper sans n'avoir rien à justifier (il est chez lui). Existe-t-il une règle dans le règlement de copropriété concernant les arbres ?

"car cela change mon confort de vie ou j'avais grace a ses arbres ombre et agrément de vie, pas de vis a vis du fait de cette verdure"
Je comprends que cela puisse vous embêter mais il s'agit effectivement d'un confort dont vous bénéficiiez grâce au bien privatif d'un autre copropriétaire. Tout comme il est le seul a en supporter les coûts (ramassage feuilles, élagages, etc), il est le seul à pouvoir décider de garder cet arbre ou non. Maintenant que vous n'en bénéficiez plus vous pouvez soit vous habituer à cette perte de confort, soit prendre à votre charges les aménagements nécessaires (brise-vue si votre règlement de copropriété le permet, store etc)

Cordialement

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Serpigrou Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci beaucoup je m'en doutais mais certaines personnes disent qu'un arbre de plus de 3 metres fait partie de la copro même si dans un jardin privatif, comme quoi il est necessaire de chercher plus loin et ne pas s'arreter au premier dire Bonne journée Cldt Serpigrou

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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213 > Serpigrou Messages postés 4 Statut Membre
 

¿¿

" qu'un arbre de plus de 3 metres fait partie de la copro même si  " : pour quel motif ?
Selon quel texte ?

Question à poser bien sûr à ces "certaines personnes"...
Les réponses qu'elles apporteront pourront être mentionnées ici. Nous sommes toujours en recherche d'informations.

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Serpigrou Messages postés 4 Statut Membre > BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Oui je vais faire suivre et si j'ai des references je vous en ferez part ,Cldt Serpigrou

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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 

"a coupé un arbre de + de 3m dans sa partie privative"

S'il s'agit d'une partie commune à jouissance privative (presque systématiquement le cas) et non pas d'une partie privative, il n'est pas possible d'abattre un arbre selon son bon vouloir.

Il faut en particulier voir de quand date l'arbre, s'il date d'avant la mise en copropriété, alors c'est une partie commune au même titre que les murs et donc seule une décision d'AG peut décider de l'abattre.

A l'inverse, s'il a été planté par le copropriétaire, il peut en disposer comme il veut. sous réserve qu'il puisse justifier de sa propriété sur l'arbre et que c'est lui qui l'a planté pour pouvoir l'abattre, ce qui est en pratique presque impossible.


Sachant que si l'abattage de l'arbre modifie les conditions de jouissance des autres copropriétaires (ce qui est votre cas) ou va à l'encontre de la destination de l'immeuble ("résidence arborée" par exemple) cela peut nécessitée une majorité très élevée voire l'unanimité sauf si l'arbre est malade ou présente un danger.

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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 

Bonjour,

disent qu'un arbre de plus de 3 metres fait partie de la copro même si dans un jardin privatif

C'est mon voisin qui va être heureux d'apprendre que sa haie privative vient de passer cette année dans la copro (je dis ça, mais j'étais juste un peu mieux y'a un mois) parce que ce faignant ne la taille pas, et que ces arbres ont grandis au dela de 3 metres.

Du coup, quand on va le mettre en demeure de tailler sa put*n de haie qui obstrue les fenêtres du voisin du dessus, il va pouvoir répondre que c'est maintenant une charge de copro, et qu'il n'a que ses tantièmes à payer(qu'il ne paye pas de toute façon, mais c'est un autre soucis).

(Et du coup, j'aurais pas du tailler la mienne).

J'espère que vous réaliserez l'ironie de ce message. Et les complexités de décider qu'un arbre bascule dans la copro selon sa taille.


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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 

Je vois où vous voulez en venir, mais il y a également une différence entre tailler (entretien) et élaguer/couper (travaux) au sens du règlement de copropriété et de la loi sur la copropriété.


Par exemple une haie plantée à la création de la copro serait partie commune mais c'est au copropriétaire qui a la jouissance du jardin de l'entretenir et il ne pourrait pas la faire couper sans décision d'AG mais aurait malgré l'obligation de la tailler.

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