Contrat eau

Bonjour,

"comme je n’ai jamais rien reçu à ce sujet ," il est sur que soit quelqu'un paie à votre place, soit vous avez payé sans vous en apercevoir, car sinon depuis ce temps vous seriez au pain sec ....

Plus sérieusement, il faudrait savoir comment est financée cette eau :
* soit chacun a un contrat individuel direct avec le fournisseur et alors quelqu'un paie à votre place, ce serait surprenant
* soit le cout de l'eau est intégré aux charges de copropriété et là, il n'y a que la lecture des comptes et factures qui peut le dire. Regardez dans vos convocations à l'annexe 2 ou 3, s'il existe un numéro de compte comptable 601. C'est à ce numéro 601 que sont affectées les dépenses en eau du syndicat et seulement l'eau. Dites nous avant d'aller plus loin .....  

Merci pour votre réponse .

il est indiqué un poste eau froide dans le compte 210 et non 601 .

c’est ce que je viens de trouver dans le dernier rapport de l’assemblée générale .

cordialement.

où avez vous lu ce compte 210 (pouvez vous scanner ?) Il est donc vraisemblable que vous payez votre eau sans vous en rendre compte dans vos provisions trimestrielles  soit sur vos tantièmes, soit en régularisation dans le décompte annuel (normalement joint à la convocation)

Pour info, encore un syndic qui n'utilise pas la règlementation officielle : le compte 210 n'existe pas en compta de la copro ....

Voici le scan que j’ai trouvé .

je ne pense malheureusement pas que cela soit la facture pour l’ensemble des copropriétaires car en calculant , cela reviendrait à une consommation inférieure à 75m3 par an et par logement .

cela me semble peu .

cordialement .

cela ne me semble pas aberrant ..... 

Y-a-il qq chose sur votre décompte annuel ?

Re

merci pour votre réponse .

Je reçois seulement un relevé de charges annuel mais il n’est pas fait mention de l’eau qui semble englobée dans les charges générales .

peut être s’agit t’il seulement de la consommation des parties communes ?

je n’ose pas en parler avec les autres car si il s’avère que cela devait être à ma charge , je ne sais pas comment cela pourrait se passer .

Le syndic m’aurait peut être alerté depuis tout ce temps quand il émet les bordereaux de charges trimestrielles ?

D’un autre côté , je pense que laisser pourrir la situation ne serait pas la meilleure solution .

D’après ce que j’ai compris , le syndic pourrait me réclamer cinq ans maximum de rattrapage ?

Mais si aucun relevé n’a été effectué, sur quelle base pourrait-il me réclamer les sommes a devoir ?

je suis dans le flou .

Cordialement 

si aucun relevé n'est fait c'est que le paiement se fait aux tantièmes ou au forfait ....et les compteurs ne servent à rien.

Si c'est une consommation communes soit il y a fuite énorme (et baisse de pression), soit vous avez une piscine ....;o)

le syndic vous doit un décompte annuel sinon comment régularise-t-il tous les ans les comptes individuels de chacun .... 

Dans le décompte annuel , il y a effectivement dés régularisations mais l’eau n’apparaît nulle part car elle semble englobée dans un poste plus général .

Je pense demander bientôt au syndic un relevé de ma consommation.

de cette façon , j’en aurai le cœur net .

soit il peut me le fournir comme le précise une loi de 2022 qui stipule qu’il a l’obligation de communiquer à chaque copropriétaire sa consommation .

Dans le cas contraire , je verrai avec eux comment procéder et pour régulariser.

Je pense que cela est la bonne solution pour ne pas passer pour quelqu’un de malhonnête.

Qu’en pensez-vous ?

cordialement 

Demandez d'abord comment est calculée la répartition des factures d'eau : aux tantièmes ou à la consommation ?

Si c'était à la consommation réelle cela apparaitrait clairement sur le décompte car il n'y aurait aucune autre solution.
Si c'est aux tantièmes, c'est normal que cela soit mélangé à d'autres charges 

(à mon avis, vous vous violentez pour rien....;o)...)

Merci pour la réponse mais en posant cette question, il pourrait me demander pour quelle raison je me manifeste que maintenant .

j’avais cru comprendre que depuis 2022 , le syndic doit fournir à chaque copropriétaire un document annuel à propos de l’eau .

est-ce vraiment le cas quelque soit le procédé de la facturation ?

comme je n’ai jamais rien reçu , c’est pour ça que cela m’a poussé a m’interroger.

cordialement.

le document à fournir depuis 2022, c'est celui concernant la qualité de l'eau s'il n'existe aucun contrat individuel d'eau entre les copros et le fournisseur d'eau.