Quel recours j’ai ?

" Pour la copro, c'est votre responsabilité " : la copro semble faire abstraction de l'aspect pénal de la chose.
Sauf si des mentions contraires figuraient au Rdc... ce qui serait par ailleurs illégal.

Le fait qu'un tiers commette des délits (destruction de bien d'autrui...) ne porte pas la responsabilité pénale sur la personne pour le service de laquelle ce tiers était présent sur les lieux mais il la porte entièrement.
Ce n'est pas non plus la responsabilité de l'employeur de cette personne.

Le tiers concerné, le livreur, porte tout seul la responsabilité de ses actes délictueux détachables de sa fonction : son employeur ne lui a sans doute jamais ordonné de détruire le bien d'autrui pour effectuer sa mission ni ne l'a même sans doute pas encouragé à ce faire.

D'autre part, le destinataire du colis n'a probablement pas donné comme consigne à son fournisseur de faire réaliser la livraison en faisant fi du droit de propriété.

Donc non, le destinataire du colis n'a nulle responsabilité à assumer envers personne, ce n'est pas lui qui a commis la destruction, c'est un tiers. C'est totalement abusif et surtout illégal.

Le syndic doit contacter la société de livraison et demander un dédommagement, soit amiable soit contentieux en passant par les assurances, ou encore, selon la gravité des faits, engager une action judiciaire envers la société.


 

Bonjour,

La copropriété tente la solution de facilité, mais ce n'est pas à vous d'indemniser pour un délit commis par autrui. Même avis que BmV, répondez simplement que vous n'y êtes pour rien et n'avez pas l'intention de payer.

Bonjour,

C'est une histoire de transitivité.

Pour la copro, c'est votre responsabilité, et donc c'est normal qu'ils vous demandent de payer.

Vous pourrez en retour vous retourner contre le vendeur qui vous a vendu ce colis. (en espérant qu'il soit en France). La livraison est sa responsabilité.

En continuité, le vendeur pourra se retourner contre le livreur.