Que devient une Copropriété si un seul propriétaire ?

Le notaire me dit justement que je peux rester en copropriété même si je suis seul propriétaire.  D où mon appel à vos bons conseils car j étais très septique à ses dires. 

Sauf convention contraire (qui peut prendre la forme d'un règlement de copropriété) l'usufruitier n'a pas le droit de vote :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313581

En cas d'usufruit, les intéressés sont, à défaut d'accord, représentés par le nu-propriétaire. En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.

Et pour moi l'usufruitier ne devrait pas être considéré comme un copropriétaire puisqu'il n'est pas propriétaire (mais simplement titulaire d'un droit réel).

Le droit de vote de l'usufruitier ne peut découler que d'un accord qui s'impose aux parties (le règlement de copropriété ou un autre contrat).

Cependant je viens de trouver une jurisprudence (La Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 23e chambre, section B, 26 juin 2008) qui considère que l'usufruitier doit être considéré comme un copropriétaire pour l'exercice de l'article 42 de la loi de 1965.

La seule jurisprudence de la Cour de cassation, c'est une jurisprudence où il y a un usufruitier unique pour plusieurs nus-propriétaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047635915

La conclusion est que même si la SCI est qualifiée de "mandataire commun", les lots étant entre "des mains différentes" il n'y avait pas lieu de réduire le nombre de voix comme prévu par l'article 22 de la loi de 1965 quand un copropriétaire possède plus de la moitié des voix.

Bonjour Rambouillet 41. Depuis maintenant presque 10 ans que vous me conseillez et  toujours avec pertinence. V

J avais un doute avec cette notion de nu propriété  et d usufruit. Ce qui pournmoi aussi symbolise 2 entités différentes donc pas tout à fait le même propriétaire.

Ni le nu-proprietaire, ni l'usufruit habite ou habitera dans ces appartements. Je suis le syndic bénévole et cela ne me pose aucun problème de continuer.  Sauf peut être les nouvelles lois qui nous obligent à faire les diagnostics et les fonds de travaux.

Ce qui me dérange un peu dans le fait de devoir supprimer la copropriété, c est que si un jour, je veux vendre un appartement, je suis obligé de la recréer?

Apparemment, l'article 46-1 n'est pas d'ordre public puisque l'article 43, listant les articles auxquels il n'est pas possible de déroger, s'arrête à l'article 46 juste avant.

Ce qui aurait tendance à suggérer que le propriétaire pourrait décider de déroger aux dispositions prévues à cet article 46-1.

Enfin, c'est qu'une réflexion de ma part, je n'ai pas vraiment cherché d'analyses juridiques pour le confirmer.

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Par exemple, si le copropriétaire convoque une AG, à savoir lui-même, et decide de voter une résolution visant à inscrire au Règlement de copropriété que le syndicat ne sera pas dissout même en cas de réunion de tous les lots aux mains d'un unique propriétaire, sauf en cas de décision d'AG prise à l'unanimité, je vois pas trop qui pourrait y faire quoique ce soit.

Le texte de loi dit bien que c'est la réunion des lots dans une même main qui entraîne la dissolution de la copropriété, c'est en quelque sorte automatique. A mon sens pour déroger il faudrait donc prévoir cette possibilité avant la réunion des lots dans les mêmes mains.

Et puis bon, à part si le but est de revendre rapidement l'un des lots, il n'y a guère d'intérêt à rester en copropriété avec soi-même.

Je suppose qu'ici le notaire envisage de jouer sur le démembrement des lots. Mais comme le disait Rambouillet, cela me semble beaucoup de contraintes pour peu d'intérêt.

En pratique si le syndic fait voter quelqu'un qui n'a pas le droit de vote, le vote est nul. Convoquer les deux n'est pas un problème mais faire voter na mauvaise personne c'est au contraire un très gros risque de litige.