1/4 pp et 3/4 en usufruit
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquis un bien immobilier d'une valeur de 178000 €uros.
Mon mari à 3 enfants d'une union précédente et moi 2 enfants. Nous avons fait une donation au dernier vivants.
Dans l'hypothèse que l'un de nous décède, a quel part avons nous droits, et dans le cas ou le survivant décède à son tour quel sera la part des enfants.
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3 réponses
dans le cas ou le survivant décède à son tour quel sera la part des enfants.
Il n'est pas possible de vous répondre sans connaître le choix du conjoint survivant après le 1er décès.
Si on se base sur :
. Un bien appartenant aux époux à 50/50
. Une donation au dernier vivant "classique"
. L'option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession (option quasiment toujours choisie)
Alors, après le décès du 2e membre du couple, chaque fratrie serait propriétaire de 50% du bien.
Les 5 enfants seraient alors tous propriétaires en indivision :
. Les 3 enfants de votre époux pour 1/2 x 1/3 = 1/6 chacun
. Vos 2 enfants pour 1/2 x 1/2 = 1/4 chacun
Il est à noter que si le conjoint survivant opte pour l'usufruit, les enfants du défunt ne peuvent pas l'obliger à vendre ni demander leur part du bien en liquidités. Cela ne peut résulter que d'un accord (+ acte notarié).
Et sinon, pourquoi avoir intitulé votre question "1/4 en pp et 3/4 en usufruit"?
Bonjour,
Par défaut, si une personne mariée décède avec des enfants d'un autre lit, le veuf a droit à 1/4 des biens en pleine propriété. Lors du décès du veuf, ses propres enfants héritent de l'ensemble de ses biens.
Concernant le bien immobilier, en faisant l'hypothèse que vous en possédez chacun la moitié :
- lors du premier décès (époux A) le veuf (époux B) hériterait d'un quart de la moitié, soit 1/8, et les enfants de A hériteraient des 3/8
- lors du second décès, les enfants de B hériteraient des 5/8 de leur parent.
Une donation entre époux ou un testament peut modifier ces quotités.
Les choix classiques de la donation entre époux sont :
- usufruit de tous les biens
- 1/4 en pleine propriété et usufruit du reste
- quotité disponible en pleine propriété.
Il faut vérifier si la donation entre époux contient ces différents choix ou si vous l'avez "personnalisée". Chaque époux faisant sa propre donation, en cas de "personnalisation" il faudrait préciser le contenu exact.
La législation juridique et financière évolue en permanence...