Cave sous maison
rawlinson
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rawlinson Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 avril 2021 à 10:56
rawlinson Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 avril 2021 à 10:56
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rawlinson
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10 juin 2022
14 avril 2021 à 20:42
14 avril 2021 à 20:42
Bonsoir,
Je me permet de vous revenir sur mes questions auxquelles je n'ai pas reçu vos conseils.
Le plus important pour moi est de savoir à qui appartient de faire l'entretien de la structure (poutres)du plafond qui soutient un étage qui est la propriété de mon voisin et qui surplombe ma descente de cave (je suis propriétaire de la cave et de la descente comme le précise mon acte de propriété). Cette escalier débouche dans la cour commune et est surplombée d'un étage qui appartient à mon voisin!
Merci pour votre réponse, je suis actuellement en conflit avec le voisin qui s'invente propriétaire de ma cave (qui est en dessous de ma maison)pensant que la partie au dessus lui donne ce droit de propriété pour ma cave!!!
J'espère que ces derniers détails faciliteront l'étude de mon problème.
Encore merci
Je me permet de vous revenir sur mes questions auxquelles je n'ai pas reçu vos conseils.
Le plus important pour moi est de savoir à qui appartient de faire l'entretien de la structure (poutres)du plafond qui soutient un étage qui est la propriété de mon voisin et qui surplombe ma descente de cave (je suis propriétaire de la cave et de la descente comme le précise mon acte de propriété). Cette escalier débouche dans la cour commune et est surplombée d'un étage qui appartient à mon voisin!
Merci pour votre réponse, je suis actuellement en conflit avec le voisin qui s'invente propriétaire de ma cave (qui est en dessous de ma maison)pensant que la partie au dessus lui donne ce droit de propriété pour ma cave!!!
J'espère que ces derniers détails faciliteront l'étude de mon problème.
Encore merci
Rochat1
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10 octobre 2024
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15 avril 2021 à 10:28
15 avril 2021 à 10:28
Bonjour,
Vous possédez la preuve que vous êtes propriétaire de cette cave. Si votre voisin conteste, il doit apporter la preuve de ce qu'il avance.
Concernant les poutres qui supportent la terrasse de cette personne, c'est à elle à les entretenir, car terrasse ou pas terrasse, vous allez continuer à 'utiliser ces escaliers. Donc vous n'êtes absolument pas concerné par cette structure.
Cdlt.
Vous possédez la preuve que vous êtes propriétaire de cette cave. Si votre voisin conteste, il doit apporter la preuve de ce qu'il avance.
Concernant les poutres qui supportent la terrasse de cette personne, c'est à elle à les entretenir, car terrasse ou pas terrasse, vous allez continuer à 'utiliser ces escaliers. Donc vous n'êtes absolument pas concerné par cette structure.
Cdlt.
rawlinson
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10 juin 2022
15 avril 2021 à 10:56
15 avril 2021 à 10:56
Bonjour Rochat1,
Encore merci pour vos conseils que je vais transmettre à mon voisin.
Toutefois, cette ensemble immobilier à été divisé tel que l'accès à ma cave et le dessus qui appartient au voisin. Une division de cet ensemble immobilier a t-elle fait forcément l'objet d'un acte chez un notaire ou autre à l'époque. A qui puis-je m'adresser ?
Merci Rochat1 pour votre réponse
Cordialement
Encore merci pour vos conseils que je vais transmettre à mon voisin.
Toutefois, cette ensemble immobilier à été divisé tel que l'accès à ma cave et le dessus qui appartient au voisin. Une division de cet ensemble immobilier a t-elle fait forcément l'objet d'un acte chez un notaire ou autre à l'époque. A qui puis-je m'adresser ?
Merci Rochat1 pour votre réponse
Cordialement