Cave sous maison

rawlinson Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 avril 2021 à 09:36
rawlinson Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 avril 2021 à 10:56
Bonjour,
J'ai une cave sous ma maison (depuis plus de 20 ans)dont l'accès par escalier se trouve dans la cour commune car nous sommes 2 propriétaires dans cette cour.Cet autre propriétaire possède le dessus de la descente de notre cave qui est constitué d'une petite pièce. Il considère être propriétaire de la cave aussi alors que notre acte de propriété précise bien que je suis propriétaire de la descente de la cave et de 1m² de la cour pour accéder à la descente.
D'autre part, j'aimerais savoir lequel de nous deux doit entretenir la structure du plafond de la descente à la cave (qui supporte sa pièce au dessus)dont les poutres apparentes sont très vermoulues .
Merci pour votre réponse,
A bientôt

3 réponses

rawlinson Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
14 avril 2021 à 20:42
Bonsoir,
Je me permet de vous revenir sur mes questions auxquelles je n'ai pas reçu vos conseils.
Le plus important pour moi est de savoir à qui appartient de faire l'entretien de la structure (poutres)du plafond qui soutient un étage qui est la propriété de mon voisin et qui surplombe ma descente de cave (je suis propriétaire de la cave et de la descente comme le précise mon acte de propriété). Cette escalier débouche dans la cour commune et est surplombée d'un étage qui appartient à mon voisin!
Merci pour votre réponse, je suis actuellement en conflit avec le voisin qui s'invente propriétaire de ma cave (qui est en dessous de ma maison)pensant que la partie au dessus lui donne ce droit de propriété pour ma cave!!!
J'espère que ces derniers détails faciliteront l'étude de mon problème.
Encore merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 avril 2021 à 10:28
Bonjour,

Vous possédez la preuve que vous êtes propriétaire de cette cave. Si votre voisin conteste, il doit apporter la preuve de ce qu'il avance.

Concernant les poutres qui supportent la terrasse de cette personne, c'est à elle à les entretenir, car terrasse ou pas terrasse, vous allez continuer à 'utiliser ces escaliers. Donc vous n'êtes absolument pas concerné par cette structure.

Cdlt.
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rawlinson Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
15 avril 2021 à 10:56
Bonjour Rochat1,
Encore merci pour vos conseils que je vais transmettre à mon voisin.

Toutefois, cette ensemble immobilier à été divisé tel que l'accès à ma cave et le dessus qui appartient au voisin. Une division de cet ensemble immobilier a t-elle fait forcément l'objet d'un acte chez un notaire ou autre à l'époque. A qui puis-je m'adresser ?
Merci Rochat1 pour votre réponse
Cordialement
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