Écoulement des eaux

Kris -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous venons d être condamné au civil (jugement exécutoire avec pénalité de 100 € par jour dans 6 mois si travaux pas effectués) de faire un drainage sur notre terrain pour récupérer l eau de notre voisine qui n arrive pas chez nous car retenue par sa murette. Les conclusions de notre avocat ont démontré les incohérences du rapport de l expert judiciaire . Nous avons fourni des devis de professionnels indiquant que le drainage sur notre terrain n aura aucun effet sur la rétention d'eau de la voisine (son terrain forme une cuvette). Le juge a suivi le rapport de l expert. Nous arrivons à une somme de 12000€ (frais expertise 6000€) pour un résultat non escompté. Quel recours avons nous ? Par avance merci de vos conseils

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Quel recours avons nous ?

Interjeter appel...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384
0