Obligation de limite de propieté
Angelita
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djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain qui n’a subi aucune modification de sa topographie dont le talus d’environ 5 m surplombe la propriété voisine, suite aux intempéries une partie du talus s’est affaissé, je précise que le limite de propriété se situe au milieu du talus, quelle est ma responsabilité ?
Je suis propriétaire d’un terrain qui n’a subi aucune modification de sa topographie dont le talus d’environ 5 m surplombe la propriété voisine, suite aux intempéries une partie du talus s’est affaissé, je précise que le limite de propriété se situe au milieu du talus, quelle est ma responsabilité ?
2 réponses
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Bonjour,
Ce talus est pratiquement mitoyen ? Le bons sens voudrait que les frais afférents à la remise en état de cette zone, soient divisés en deux. Ce serait la solution la plus rationnelle. Par contre, il va falloir vous mettre d'accord.....
Et un petit....MERCI.... aurait été apprécié..... -
bonjour,
"affaissement du talus mitoyen dû aux intempéries" --> pas d'assurance, ni vous ni le voisin ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...