Obligation de limite de propieté
Angelita
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain qui n’a subi aucune modification de sa topographie dont le talus d’environ 5 m surplombe la propriété voisine, suite aux intempéries une partie du talus s’est affaissé, je précise que le limite de propriété se situe au milieu du talus, quelle est ma responsabilité ?
Je suis propriétaire d’un terrain qui n’a subi aucune modification de sa topographie dont le talus d’environ 5 m surplombe la propriété voisine, suite aux intempéries une partie du talus s’est affaissé, je précise que le limite de propriété se situe au milieu du talus, quelle est ma responsabilité ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...