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2 réponses
Rochat1
15 avril 2021 à 10:20
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- 20 mai 2022
15 avril 2021 à 10:20
Bonjour,
Perso, je n'aurais jamais autorisé ce voisin à empiéter sur MON terrain. Vous avez été trop gentil et je ne comprends pas l'attitude de votre avocate ! A croire qu'elle est à la solde de votre voisin ? N'acceptez plus rien.
Cdlt.
Perso, je n'aurais jamais autorisé ce voisin à empiéter sur MON terrain. Vous avez été trop gentil et je ne comprends pas l'attitude de votre avocate ! A croire qu'elle est à la solde de votre voisin ? N'acceptez plus rien.
Cdlt.
Bonjour
Ces IPN constituent un empietement illégal sur votre fonds (on suppose la limite parfaitement définie) et vous pouvez exiger leur suppression.
cf art 544 et 552cc.
Vous aurez par ailleurs encore 30 ans pour le faire...
cf art 2272cc
Ces IPN constituent un empietement illégal sur votre fonds (on suppose la limite parfaitement définie) et vous pouvez exiger leur suppression.
cf art 544 et 552cc.
Vous aurez par ailleurs encore 30 ans pour le faire...
cf art 2272cc
Merci pour toutes vos réponses, malheureusement les IPNs viennent d'être installés ce matin même , par le constructeur, qui me dit qu'il peut les raboter à 1 mètre de profondeur si je le souhaite, et que c'est un plus pour mon terrain qui peut s'affaisser, bref, on me met devant le fait accompli, comme toujours.
Nous avons en effet été beaucoup trop sympas et tolérants depuis le début avec notre futur voisin, notre avocate ne nous a pas suffisamment défendu, nous avons fait appel à elle pour notre recours contre le permis de construire du futur voisin qui avait prévu de mettre un balcon devant chez nous ( sans que l'on en soit informé au moment de l'achat de notre maison), nous avons quand même réussi à faire bouger le balcon plus loin mais la tranchée a été une concession en échange, alors que nous n'avions pas à faire de concession, nous avons été mal conseillés et nous en payons aujourd'hui les conséquences.
Nous avons en effet été beaucoup trop sympas et tolérants depuis le début avec notre futur voisin, notre avocate ne nous a pas suffisamment défendu, nous avons fait appel à elle pour notre recours contre le permis de construire du futur voisin qui avait prévu de mettre un balcon devant chez nous ( sans que l'on en soit informé au moment de l'achat de notre maison), nous avons quand même réussi à faire bouger le balcon plus loin mais la tranchée a été une concession en échange, alors que nous n'avions pas à faire de concession, nous avons été mal conseillés et nous en payons aujourd'hui les conséquences.
Il vous reste donc a faire un courrier a votre voisin pour lui demander d'enlever immediatement ces ipn de VOTRE terrain, car il s'agit d'un empietement
Relisez a ce sujet les tres bonnes reponses au dessus.
Et au dela de ça bon courage pour vos relations futures de voisinage avec quelqu'un qui m'a l'air de se croire tout permis...
Relisez a ce sujet les tres bonnes reponses au dessus.
Et au dela de ça bon courage pour vos relations futures de voisinage avec quelqu'un qui m'a l'air de se croire tout permis...