Tranchée sur mon terrain et pose d'ipn

lgrosper - Modifié le 15 avril 2021 à 11:16
 Chatonraye - 15 avril 2021 à 10:52
Bonjour,

Nous avons autorisée mon voisin à faire une tranchée chez nous pour construire sa maison en limite séparative, ou plutôt ce voisin nous l'a imposé, et notre avocate nous a dissuader de refuser.
C'est donc une tranchée de 30 cm sur plus de 8 metres de long , de plusieurs mètres de profondeur. Nous n'avons pas demandé de dédommagement ( nous aurions pû), nous avons simplement demandé une indemnisation si la tranchée n'était pas rebourchée au bout de 2 mois ( car cela nous empeche de nous garer, la tranchée étant sur notre allée principale et notre parking).
Problème nouveau car le voisin vient de faire la tranchée, le terrain est instable ( en pente) avec de la glaise instable, donc son constructeur veut poser des IPNS sous la tranchée donc chez nous, ainsi qu'un plastique pour retenir l'eau pour que le sous sol du voisin soit plus sain, tout ça resterait définitivement chez nous.
Est ce normal de m'imposer tous ces matériaux chez moi ?
Ai je le droit de refuser ?
D'autant plus que je ne pourrais donc planter aucune haie pour cacher la facade arrière de la maison du voisin, à cause des matériaux qu'ils veulent mettre dans mon sol.
Merci de me conseiller, car je suis un peu perdue, et il faut prendre une décision très rapidement.

2 réponses

Rochat1
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15 avril 2021 à 10:20
Bonjour,

Perso, je n'aurais jamais autorisé ce voisin à empiéter sur MON terrain. Vous avez été trop gentil et je ne comprends pas l'attitude de votre avocate ! A croire qu'elle est à la solde de votre voisin ? N'acceptez plus rien.

Cdlt.
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Bonjour

Ces IPN constituent un empietement illégal sur votre fonds (on suppose la limite parfaitement définie) et vous pouvez exiger leur suppression.
cf art 544 et 552cc.
Vous aurez par ailleurs encore 30 ans pour le faire...
cf art 2272cc
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Merci pour toutes vos réponses, malheureusement les IPNs viennent d'être installés ce matin même , par le constructeur, qui me dit qu'il peut les raboter à 1 mètre de profondeur si je le souhaite, et que c'est un plus pour mon terrain qui peut s'affaisser, bref, on me met devant le fait accompli, comme toujours.
Nous avons en effet été beaucoup trop sympas et tolérants depuis le début avec notre futur voisin, notre avocate ne nous a pas suffisamment défendu, nous avons fait appel à elle pour notre recours contre le permis de construire du futur voisin qui avait prévu de mettre un balcon devant chez nous ( sans que l'on en soit informé au moment de l'achat de notre maison), nous avons quand même réussi à faire bouger le balcon plus loin mais la tranchée a été une concession en échange, alors que nous n'avions pas à faire de concession, nous avons été mal conseillés et nous en payons aujourd'hui les conséquences.
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Chatonraye > lgrosper
15 avril 2021 à 10:52
Il vous reste donc a faire un courrier a votre voisin pour lui demander d'enlever immediatement ces ipn de VOTRE terrain, car il s'agit d'un empietement
Relisez a ce sujet les tres bonnes reponses au dessus.
Et au dela de ça bon courage pour vos relations futures de voisinage avec quelqu'un qui m'a l'air de se croire tout permis...
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