Refus d'enregistrement de DP par la mairie

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 Matmat01 -
Bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux en mairie pour l'installation d'une clôture.
La mairie n'accepte pas ma DP pour le motif suivant:
"Nous ne pouvons enregistrer votre demande ci-dessous en l’état. Étant donné que le PC001xxxxxxx est toujours en cours de validité, il vous faut déposer une demande de permis de construire modificative. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450"

Effectivement la maison est en cours de construction via un constructeur qui est retissant à une modification de permis.
La mairie peut elle me refuser l'enregistrement de ma DP sous prétexte d'avoir un permis de construire en cours?
Merci pour vos réponses

2 réponses

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18 janvier 2022
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Bonjour

Oui, elle le peut. En effet, le permis de construire étant en cours de validité et les travaux non achevés, toute modification liée à ce PC doit faire l'objet d'une demande de PC modificatif.


Bonjour,

Merci pour votre réponse.