Assemblée générale copropriété vote par correspondance

dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - Modifié le 14 avril 2021 à 19:10
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 avril 2021 à 09:25
Bonjour,

Je n'ai pas reçu de réponse aux questions ci-dessous posées le 12 avril dernier, c'est pourquoi je vous contacte à nouveau.

Dans le procès verbal de l'Assemblée Générale de notre copropriété qui s'est déroulée uniquement par vote par correspondance, je suis interpellée par certaines résolutions votées.

- Les noms des copropriétaires votant pour, contre, abstention ne sont pas toujours indiqués pour chaque résolution.

- Le bureau (président et scrutateur) a été constitué par 2 membres du Conseil Syndical sans qu'il n'ait été fait appel à candidature). Or ces 2 personnes n'ont participé à cette AG ni en présentiel ni en visioconférence. Ainsi le Syndic a tenu seul cette Assemblée Générale. Etait-il en droit de le faire ?

- Pour plusieurs résolutions, "la majorité de l'article 25 n'étant pas recueillie, mais le tiers des voix du syndicat des copropriétaire étant atteint, l'assemblée générale en vertu des dispositions de l'article 25-1 a procédé à un nouveau vote à la majorité simple de l'article 24." Le Syndic était-il en droit de procéder de cette façon sans l'avis et le vote des copropriétaires ?

- Approbation des comptes : il est indiqué que "le syndic a déposé sur le bureau l'ensemble des pièces afférentes aux compte arrêtés et a répondu aux questions des copropriétaires". Ceci est faux puisqu'aucun copropriétaires était présent. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
15 avril 2021 à 09:25
Bonjour,
- Les noms des copropriétaires votant pour, contre, abstention ne sont pas toujours indiqués pour chaque résolution.


Ne doivent être listées que les copros étant opposant à la décision, ainsi que les abstentionnistes

- Le bureau (président et scrutateur) a été constitué par 2 membres du Conseil Syndical sans qu'il n'ait été fait appel à candidature). Or ces 2 personnes n'ont participé à cette AG ni en présentiel ni en visioconférence. Ainsi le Syndic a tenu seul cette Assemblée Générale. Etait-il en droit de le faire ?


Il n'y a pas eu de séance.... Mais il appartient au syndic de désigner l'un des copros (d'abord le président de CS, puis éventuellement un membre du CS, puis éventuellement un copro quidam) pour contrôler et signer le PV.

- Pour plusieurs résolutions, "la majorité de l'article 25 n'étant pas recueillie, mais le tiers des voix du syndicat des copropriétaire étant atteint, l'assemblée générale en vertu des dispositions de l'article 25-1 a procédé à un nouveau vote à la majorité simple de l'article 24." Le Syndic était-il en droit de procéder de cette façon sans l'avis et le vote des copropriétaires ?


C'est l'une des pierres d'achoppement de ce dispositif. Le formulaire de VPC aurait du prévoir ces votes, mais ce n'est pas facile du tout de prévoir la dite résolution dans certains cas...

- Approbation des comptes : il est indiqué que "le syndic a déposé sur le bureau l'ensemble des pièces afférentes aux compte arrêtés et a répondu aux questions des copropriétaires". Ceci est faux puisqu'aucun copropriétaires était présent. Qu'en pensez-vous ?


Il appartient à celui qui a signé le PV de rectifier ce point, d'où ce que j'ai écrit "contrôler et signer le PV"
0