Termites apparus après compromis d'achat

a5004a Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2021 - 1 avril 2021 à 18:57
 a5005a - 14 avril 2021 à 16:54
Bonjour à toutes et tous,
nous avons signé un compromis d'achat d'une maison qui, après diagnostic, avait des termites sur une souche d'arbre mort, mais pas sur le terrain ni dans la maison. Le compromis mentionnait en conditions suspensives que la souche serait enlevée et qu'un nouveau contrôle termites serait effectué. Le contrôle a eu lieu le 1 mars et l'agence immobilière nous a rendu la conclusion le 10 mars, conclusion qui mentionnait des termites sur le terrain.
Donc, d'après moi, les conditions ne sont plus les mêmes et devraient me permettre l'annulation de l'achat;
Qu'en pensent les spécialistes ? merci pour réponses.
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3 réponses

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 781
1 avril 2021 à 21:01
Bonsoir

des termites dans une souche, elles viennent du terrain, c'est d'une évidence évidente pour ainsi dire

l'accord était d'enlever la souche, c'est fait , les conditions initiales sont respectées
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
Modifié le 1 avril 2021 à 20:14
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/127-decouverte-de-termites-ou-capricornes-apres-achat-immobilier/

Si le bâtiment n'est pas encore infesté, négociez la prise en charge de la désinsectisation par le vendeur.

Cdt

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Bonjour Kasom, désolé mais les conditions initiales ne mentionnaient pas de termite sur le terrain.
Je n'ai pas à deviner ou à réfléchir aux évidences, je me fie aux diagnostics, ils sont fait pour ça et si c'est une erreur du diagnostiqueur (voulue ou pas), ce n'est pas à moi à en subir les conséquences.
Cdlt.
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kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 781
12 avril 2021 à 09:05
re bonjour

désolé je maintiens, s'il y a des termites sur une souche il y en a obligatoirement sur le terrain,

maintenant il vous reste deux possibilités : soit comme vous le pensez vous tentez de rendre le compromis caduc ( et le vendeur est d'accord il vous rend votre dépôt de garantie )

soit vous allez au Tribunal , et ce sera à l'appréciation du juge

Une idée: négocier la prise en charge du traitement par le vendeur

vous ne pourrez pas avoir de certitude sur le résultat de votre refus de signer l'acte
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a5005a > kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024
14 avril 2021 à 16:54
Bonjour à tous, je suis un peu perdu car si le diagnostiqueur avait mentionné des termites sur une souche du terrain et sur le terrain, je n'aurai jamais signé le compromis, alors, comment faire pour me défaire de ce compromis signé ? merci pour vos commentaires et solutions,
Cdlt.
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