Termites apparus après compromis d'achat
a5004a
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a5005a -
a5005a -
Bonjour à toutes et tous,
nous avons signé un compromis d'achat d'une maison qui, après diagnostic, avait des termites sur une souche d'arbre mort, mais pas sur le terrain ni dans la maison. Le compromis mentionnait en conditions suspensives que la souche serait enlevée et qu'un nouveau contrôle termites serait effectué. Le contrôle a eu lieu le 1 mars et l'agence immobilière nous a rendu la conclusion le 10 mars, conclusion qui mentionnait des termites sur le terrain.
Donc, d'après moi, les conditions ne sont plus les mêmes et devraient me permettre l'annulation de l'achat;
Qu'en pensent les spécialistes ? merci pour réponses.
nous avons signé un compromis d'achat d'une maison qui, après diagnostic, avait des termites sur une souche d'arbre mort, mais pas sur le terrain ni dans la maison. Le compromis mentionnait en conditions suspensives que la souche serait enlevée et qu'un nouveau contrôle termites serait effectué. Le contrôle a eu lieu le 1 mars et l'agence immobilière nous a rendu la conclusion le 10 mars, conclusion qui mentionnait des termites sur le terrain.
Donc, d'après moi, les conditions ne sont plus les mêmes et devraient me permettre l'annulation de l'achat;
Qu'en pensent les spécialistes ? merci pour réponses.
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3 réponses
Bonsoir
des termites dans une souche, elles viennent du terrain, c'est d'une évidence évidente pour ainsi dire
l'accord était d'enlever la souche, c'est fait , les conditions initiales sont respectées
des termites dans une souche, elles viennent du terrain, c'est d'une évidence évidente pour ainsi dire
l'accord était d'enlever la souche, c'est fait , les conditions initiales sont respectées
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/127-decouverte-de-termites-ou-capricornes-apres-achat-immobilier/
Si le bâtiment n'est pas encore infesté, négociez la prise en charge de la désinsectisation par le vendeur.
Cdt
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/127-decouverte-de-termites-ou-capricornes-apres-achat-immobilier/
Si le bâtiment n'est pas encore infesté, négociez la prise en charge de la désinsectisation par le vendeur.
Cdt
Bonjour Kasom, désolé mais les conditions initiales ne mentionnaient pas de termite sur le terrain.
Je n'ai pas à deviner ou à réfléchir aux évidences, je me fie aux diagnostics, ils sont fait pour ça et si c'est une erreur du diagnostiqueur (voulue ou pas), ce n'est pas à moi à en subir les conséquences.
Cdlt.
Je n'ai pas à deviner ou à réfléchir aux évidences, je me fie aux diagnostics, ils sont fait pour ça et si c'est une erreur du diagnostiqueur (voulue ou pas), ce n'est pas à moi à en subir les conséquences.
Cdlt.
re bonjour
désolé je maintiens, s'il y a des termites sur une souche il y en a obligatoirement sur le terrain,
maintenant il vous reste deux possibilités : soit comme vous le pensez vous tentez de rendre le compromis caduc ( et le vendeur est d'accord il vous rend votre dépôt de garantie )
soit vous allez au Tribunal , et ce sera à l'appréciation du juge
Une idée: négocier la prise en charge du traitement par le vendeur
vous ne pourrez pas avoir de certitude sur le résultat de votre refus de signer l'acte
désolé je maintiens, s'il y a des termites sur une souche il y en a obligatoirement sur le terrain,
maintenant il vous reste deux possibilités : soit comme vous le pensez vous tentez de rendre le compromis caduc ( et le vendeur est d'accord il vous rend votre dépôt de garantie )
soit vous allez au Tribunal , et ce sera à l'appréciation du juge
Une idée: négocier la prise en charge du traitement par le vendeur
vous ne pourrez pas avoir de certitude sur le résultat de votre refus de signer l'acte
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