Fin d'un préavis
Michel68
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire A a réalisé un préavis de départ en date du 21/03/2021.Il n'occupe plus ce logement depuis le 09/04/2021.
Un nouveau locataire, un locataire B, devrait arriver aux alentours du 21/04/2021.
Le préavis du locataire A est-il réduit à un mois (correspondant à l'arrivée du locataire B) ou doit-il malgré tout respecter le délai des trois mois et verser encore l'équivalent de deux loyers ?
Il me semble qu'il s'agirait plutôt de la première réponse mais je tiens à avoir une confirmation.
Merci d'avance,
Cordialement,
Michel
Mon locataire A a réalisé un préavis de départ en date du 21/03/2021.Il n'occupe plus ce logement depuis le 09/04/2021.
Un nouveau locataire, un locataire B, devrait arriver aux alentours du 21/04/2021.
Le préavis du locataire A est-il réduit à un mois (correspondant à l'arrivée du locataire B) ou doit-il malgré tout respecter le délai des trois mois et verser encore l'équivalent de deux loyers ?
Il me semble qu'il s'agirait plutôt de la première réponse mais je tiens à avoir une confirmation.
Merci d'avance,
Cordialement,
Michel
A voir également:
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2 réponses
Bonjour oui effectivement si un autre locataire reprends le logement vous ne pouvez pas toucher deux loyers
Cordialement
Cordialement
bonjour,
je comprends que vous avez reçu la notification de congé de votre locataire A le 21/03/2021, et donc, que son préavis (de 3 mois) a débuté ce jour-là pour se terminer le 21/06/2021, et que vous allez avoir un nouveau locataire B "aux alentours du 21/04/2021"... disons pour l'exemple que son entrée dans les lieux (= remise des clés) se fera le 21/04/2021.
Les loyers + charges du locataire A sont dus jusqu'à la fin de son préavis SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire B faisait son entrée dans les lieux pendant le préavis du locataire A : ce qui est le cas.
Et dans ce cas, les loyers et charges de A sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de B, parce qu'un bailleur n'est pas en droit d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.
Donc, votre ancien locataire A vous doit loyers, charges et TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) seulement jusqu'au 20/04/2021 inclus... et votre nouveau locataire B vous doit loyers, charges et TEOM à partir du 21/04/2021.
Et je me permets de vous rappeler que vous disposez de 1 mois ou de 2 mois à partir du rendu des clés (donc à partir du 09/04) selon que les 2 EDL sont respectivement conformes ou différents pour restituer à A soit l'intégralité de son DG (Dépôt de Garantie) soit le solde de son DG accompagné des justificatifs des retenues, et que, à défaut du respect de ces délais et sous conditions pour le locataire, A pourrait vous demander des "pénalités de retard".
Voir détails au § II-H d'un de mes topos en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
je comprends que vous avez reçu la notification de congé de votre locataire A le 21/03/2021, et donc, que son préavis (de 3 mois) a débuté ce jour-là pour se terminer le 21/06/2021, et que vous allez avoir un nouveau locataire B "aux alentours du 21/04/2021"... disons pour l'exemple que son entrée dans les lieux (= remise des clés) se fera le 21/04/2021.
Les loyers + charges du locataire A sont dus jusqu'à la fin de son préavis SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire B faisait son entrée dans les lieux pendant le préavis du locataire A : ce qui est le cas.
Et dans ce cas, les loyers et charges de A sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de B, parce qu'un bailleur n'est pas en droit d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.
Donc, votre ancien locataire A vous doit loyers, charges et TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) seulement jusqu'au 20/04/2021 inclus... et votre nouveau locataire B vous doit loyers, charges et TEOM à partir du 21/04/2021.
Et je me permets de vous rappeler que vous disposez de 1 mois ou de 2 mois à partir du rendu des clés (donc à partir du 09/04) selon que les 2 EDL sont respectivement conformes ou différents pour restituer à A soit l'intégralité de son DG (Dépôt de Garantie) soit le solde de son DG accompagné des justificatifs des retenues, et que, à défaut du respect de ces délais et sous conditions pour le locataire, A pourrait vous demander des "pénalités de retard".
Voir détails au § II-H d'un de mes topos en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
Quand je parle d'anticipation, il ne s'agit pas d'une anticipation précise. Je sais simplement, par expérience, que le niveau que je demande de charges mensuel est généralement bien supérieur à ce qui est réellement lié ou consommé par le locataire. Je l'ai vérifié chaque année. Par conséquent, je sais très bien que je n'aurai pas à réduire le dépôt de garantie lorsque je le rendrai. Ensuite, dans un deuxième temps, je me baserai sur un rapport précis pour déterminer le remboursement que j'aurai à effectuer sur les charges versées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.