Remplacement objet dans un appartement meublé

Question

Bonjour, 

Je viens de signer un état de sortie concernant un appartement meublé. Sur l’état de sorti dans les commentaire elle a ajouté uniquement : réserve concernant un porte manteau et une lampe de chevet.
La problématique est que le porte manteau qui était vieux de minimum 6 ans et une lampe a été cassé que j’ai replacé par des objets équivalents mais qui ne conviennent pas à la propriétaire car esthétiquement elle ne les trouve pas beau. 
Est-ce qu’elle est en droit de retenir ma caution pour ce motif sachant que j’ai remplacé les objets cassés ? Sachant que dans l’état des lieux d’entrée il a été indiqué uniquement l’état du porte manteau et la lampe mais aucun détail supplémentaire.

En vous remerciant pour votre aide.

djivi38 · Answer

bonjour, un EDLS (État Des Lieux Sortant) est DÉFINITIF => des "réserves" ne sont donc pas admises... de plus, vous avez remplacé les objets que vous aviez cassés, il n' y a donc pas lieu de faire une retenue sur votre DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution")... surtout pour une question d'esthétique... ça serait encore pour une question de "remplacement à moindre qualité"... ça pourrait être valable (mais il aurait de toute façon que ce "remplacement à moindre qualité" soit mentionné en toutes lettres sur l'EDLS). En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2 Attention : Correction du § II-G Le texte juste est : << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>, et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges". cdt.

Remplacement objet dans un appartement meublé

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters