Maison construite sur un terrain acheter a 2
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Carine198049270
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Modifié le 8 avril 2021 à 10:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 avril 2021 à 14:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 avril 2021 à 14:32
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kasom
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6 avril 2021 à 18:28
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bonjour
un seul conseil : voir un notaire
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Bonjour
Quel est votre régime matrimonial?Votre affaire serait simple à résoudre bien que vous ayez fait une" vraie salade"....En tous les cas ce ne sera pas 50/50 ni 80/20 car il y a des récompenses à calculer.
Quel est votre régime matrimonial?Votre affaire serait simple à résoudre bien que vous ayez fait une" vraie salade"....En tous les cas ce ne sera pas 50/50 ni 80/20 car il y a des récompenses à calculer.
Carine198049270
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7 avril 2021
6 avril 2021 à 19:17
6 avril 2021 à 19:17
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage si c'est votre question, donc ça doit être séparation de bien il me semble
Bonjour
exposé de votre situation:
1/ Il y a seize ans , alors que vous vivez en concubinage, vous faites l'acquisition avec votre concubin d'un terrain constructible et à cette occasion commettez votre première erreur: répartition de propriété incohérente par rapport au financement, anomalie que vous n'auriez pas concédée si auparavant vous aviez consulté un notaire sur les conséquences civiles pouvant résulter de cette façon de procéder, au lieu de vous en tenir aux conseils de la banque qui ne visent pas les conséquences civiles- et pour cause.....
résultat; vous n'étiez propriétaires que de 20% de ce terrain.
2/ L'année suivante, vous vous mariez et commettez votre deuxiéme erreur: vous auriez dû consulter préalablement un notaire qui, compte tenu de votre situation patrimoniale, vous aurez conseillé de souscrire un contrat de mariage de nature à" rééquilibrer" cette situation.
résultat; vous n'êtes pas mariée sous le régime de la séparation de biens, mais sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, régime qui ne résout absolument pas votre situation, à savoir: cette maison n'appartient pas à votre communauté mais à l' l''indivision pré-communautaire propriétaire du terrain , situation créant une récompense dans les deux sens, car la propriété du terrain emporte la propriété de la construction.
Conclusion:pour régler cette situation ubuesque sans recourir à des comptes d'apothicaire, il convient de rencontrer un notaire pour effectuer un changement de régime matrimonial, par exemple adoption d'un régime de communauté universelle; mais sans clause d'attribution intégrale ,. le but de ce changement régime étant d'apporter l'ensemble immobilier -terrain et maison- dans la communauté.
Ulpien1
exposé de votre situation:
1/ Il y a seize ans , alors que vous vivez en concubinage, vous faites l'acquisition avec votre concubin d'un terrain constructible et à cette occasion commettez votre première erreur: répartition de propriété incohérente par rapport au financement, anomalie que vous n'auriez pas concédée si auparavant vous aviez consulté un notaire sur les conséquences civiles pouvant résulter de cette façon de procéder, au lieu de vous en tenir aux conseils de la banque qui ne visent pas les conséquences civiles- et pour cause.....
résultat; vous n'étiez propriétaires que de 20% de ce terrain.
2/ L'année suivante, vous vous mariez et commettez votre deuxiéme erreur: vous auriez dû consulter préalablement un notaire qui, compte tenu de votre situation patrimoniale, vous aurez conseillé de souscrire un contrat de mariage de nature à" rééquilibrer" cette situation.
résultat; vous n'êtes pas mariée sous le régime de la séparation de biens, mais sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, régime qui ne résout absolument pas votre situation, à savoir: cette maison n'appartient pas à votre communauté mais à l' l''indivision pré-communautaire propriétaire du terrain , situation créant une récompense dans les deux sens, car la propriété du terrain emporte la propriété de la construction.
Conclusion:pour régler cette situation ubuesque sans recourir à des comptes d'apothicaire, il convient de rencontrer un notaire pour effectuer un changement de régime matrimonial, par exemple adoption d'un régime de communauté universelle; mais sans clause d'attribution intégrale ,. le but de ce changement régime étant d'apporter l'ensemble immobilier -terrain et maison- dans la communauté.
Ulpien1
Carine198049270
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7 avril 2021
7 avril 2021 à 20:44
7 avril 2021 à 20:44
Merci, pour votre retour, nous allons prendre RV avec un notaire,
Merci à tous pour vos commentaires, et désolé kasom j'avais mal compris, bonne continuation tout le monde,
Porté vous bien????
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ptiboy
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6 avril 2021 à 06:46
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bonjour, si ton mari décède, tes enfants hériteront de sa part, soit 80%
si ton mari était 100% propriétaire du terrain, avant la construction, même que vous auriez payé à 2 le prêt, à sa mort, tu ne serrais propriétaire de rien
si ton mari était 100% propriétaire du terrain, avant la construction, même que vous auriez payé à 2 le prêt, à sa mort, tu ne serrais propriétaire de rien
ptiboy
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6 avril 2021 à 19:22
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tout mariage est sous contrat
Carine198049270
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7 avril 2021
6 avril 2021 à 19:38
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Après vérification sur le livret de famille, il est bien écrit qu'il n'y a pas de contrat
6 avril 2021 à 18:50
6 avril 2021 à 19:29
on ne peut pas dire, qu'en gros, si monsieur possède 80% du terrain, ensuite une maison y est construite, la construction est un bien propre (à 80% par accessoire, au titre du 546 cc
je ne parle pas des récompenses ultérieures
6 avril 2021 à 23:05
visiblement vous maitrisez mal le sujet , à lire votre réponse ; aussi aller consulter un notaire sera bien plus productif que de lire votre charabia ;=))
et aussi ne polluez pas la réponse d'Ulpien 1 avec votre commentaire, ( incompréhensible , je ne savais pas que tout mariage est sous contrat ...) lui il maitrise le sujet par exemple ;=))
6 avril 2021 à 23:19
7 avril 2021 à 00:56
bonne nuit