Maison construite sur un terrain acheter a 2
Résolu
Carine198049270
Messages postés
6
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon mari actuel il y à 16 ans nous avons acheté un terrain à 2 pour construire notre maison, à la demande de mon conjoint l'acquisition du terrain c'est fait à 80% pour lui et 20% pour moi, l'année suivante nous nous sommes mariés et avons construit notre maison, depuis nous sommes toujours dans cette maison et avons 3 enfants, la question que je me pose, c'est si mon mari vient à décédé avant moi, comment va se répartir la vente de la maison si je décide de la vendre ?, 20% pour moi et 80% pour les enfants ? Ou 50/50, en sachant que le terrain et la maison on été payé avec un prêt en commun..
Merci de m'éclairer et de m'indiquer si nous devons faire une démarche auprès d'un notaire.
Cordialement
Avec mon mari actuel il y à 16 ans nous avons acheté un terrain à 2 pour construire notre maison, à la demande de mon conjoint l'acquisition du terrain c'est fait à 80% pour lui et 20% pour moi, l'année suivante nous nous sommes mariés et avons construit notre maison, depuis nous sommes toujours dans cette maison et avons 3 enfants, la question que je me pose, c'est si mon mari vient à décédé avant moi, comment va se répartir la vente de la maison si je décide de la vendre ?, 20% pour moi et 80% pour les enfants ? Ou 50/50, en sachant que le terrain et la maison on été payé avec un prêt en commun..
Merci de m'éclairer et de m'indiquer si nous devons faire une démarche auprès d'un notaire.
Cordialement
A voir également:
- Maison construite sur un terrain acheter a 2
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Pas de bouton acheter sur le bon coin - Forum Consommation
6 réponses
Bonjour
Quel est votre régime matrimonial?Votre affaire serait simple à résoudre bien que vous ayez fait une" vraie salade"....En tous les cas ce ne sera pas 50/50 ni 80/20 car il y a des récompenses à calculer.
Quel est votre régime matrimonial?Votre affaire serait simple à résoudre bien que vous ayez fait une" vraie salade"....En tous les cas ce ne sera pas 50/50 ni 80/20 car il y a des récompenses à calculer.
Bonjour
exposé de votre situation:
1/ Il y a seize ans , alors que vous vivez en concubinage, vous faites l'acquisition avec votre concubin d'un terrain constructible et à cette occasion commettez votre première erreur: répartition de propriété incohérente par rapport au financement, anomalie que vous n'auriez pas concédée si auparavant vous aviez consulté un notaire sur les conséquences civiles pouvant résulter de cette façon de procéder, au lieu de vous en tenir aux conseils de la banque qui ne visent pas les conséquences civiles- et pour cause.....
résultat; vous n'étiez propriétaires que de 20% de ce terrain.
2/ L'année suivante, vous vous mariez et commettez votre deuxiéme erreur: vous auriez dû consulter préalablement un notaire qui, compte tenu de votre situation patrimoniale, vous aurez conseillé de souscrire un contrat de mariage de nature à" rééquilibrer" cette situation.
résultat; vous n'êtes pas mariée sous le régime de la séparation de biens, mais sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, régime qui ne résout absolument pas votre situation, à savoir: cette maison n'appartient pas à votre communauté mais à l' l''indivision pré-communautaire propriétaire du terrain , situation créant une récompense dans les deux sens, car la propriété du terrain emporte la propriété de la construction.
Conclusion:pour régler cette situation ubuesque sans recourir à des comptes d'apothicaire, il convient de rencontrer un notaire pour effectuer un changement de régime matrimonial, par exemple adoption d'un régime de communauté universelle; mais sans clause d'attribution intégrale ,. le but de ce changement régime étant d'apporter l'ensemble immobilier -terrain et maison- dans la communauté.
Ulpien1
exposé de votre situation:
1/ Il y a seize ans , alors que vous vivez en concubinage, vous faites l'acquisition avec votre concubin d'un terrain constructible et à cette occasion commettez votre première erreur: répartition de propriété incohérente par rapport au financement, anomalie que vous n'auriez pas concédée si auparavant vous aviez consulté un notaire sur les conséquences civiles pouvant résulter de cette façon de procéder, au lieu de vous en tenir aux conseils de la banque qui ne visent pas les conséquences civiles- et pour cause.....
résultat; vous n'étiez propriétaires que de 20% de ce terrain.
2/ L'année suivante, vous vous mariez et commettez votre deuxiéme erreur: vous auriez dû consulter préalablement un notaire qui, compte tenu de votre situation patrimoniale, vous aurez conseillé de souscrire un contrat de mariage de nature à" rééquilibrer" cette situation.
résultat; vous n'êtes pas mariée sous le régime de la séparation de biens, mais sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, régime qui ne résout absolument pas votre situation, à savoir: cette maison n'appartient pas à votre communauté mais à l' l''indivision pré-communautaire propriétaire du terrain , situation créant une récompense dans les deux sens, car la propriété du terrain emporte la propriété de la construction.
Conclusion:pour régler cette situation ubuesque sans recourir à des comptes d'apothicaire, il convient de rencontrer un notaire pour effectuer un changement de régime matrimonial, par exemple adoption d'un régime de communauté universelle; mais sans clause d'attribution intégrale ,. le but de ce changement régime étant d'apporter l'ensemble immobilier -terrain et maison- dans la communauté.
Ulpien1
Merci, pour votre retour, nous allons prendre RV avec un notaire,
Merci à tous pour vos commentaires, et désolé kasom j'avais mal compris, bonne continuation tout le monde,
Porté vous bien????
Merci à tous pour vos commentaires, et désolé kasom j'avais mal compris, bonne continuation tout le monde,
Porté vous bien????
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on ne peut pas dire, qu'en gros, si monsieur possède 80% du terrain, ensuite une maison y est construite, la construction est un bien propre (à 80% par accessoire, au titre du 546 cc
je ne parle pas des récompenses ultérieures
visiblement vous maitrisez mal le sujet , à lire votre réponse ; aussi aller consulter un notaire sera bien plus productif que de lire votre charabia ;=))
et aussi ne polluez pas la réponse d'Ulpien 1 avec votre commentaire, ( incompréhensible , je ne savais pas que tout mariage est sous contrat ...) lui il maitrise le sujet par exemple ;=))
bonne nuit