Les discussions
Noter les retards de loyer sur une quitance
Bonjour, Peux on écrire les retards de loyer sur une quittance de loyer. Bien cordialement, THD
Charge électricité eau
Bonjour, Je viens d acquérir mon premier appartement et les charge pour l’eau et l électricité sont comprise dans mon loyer. Sauf que je n’ai pas ...
Menacé d'expulsion à la fin de la trêve hivernale
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement mais il se passe que mon propriétaire menacé qu'à la fin de la trêve hivernale de me mettre dehors de mo...
Pose de compteur d'eau individuel
Bonjour, je vend 4 appartements je paie la compagnie des eaux pour amener l'eau. Qui doit prendre en charge la pose des des compteurs d'eau
Recherche propriétaire parcelle
Bonjour, Je souhaiterais connaître le propriétaire de la parcelle suivante : commune de Conquereuil (Loire-Atlantique) 44290
Bail au nom de mon conjoint
Bonjour, Je vais m'installer avec mon conjoint. Le bail sera seulement à son nom car le propriétaire ne voulait pas faire de bail de colocation. ...
Temperature dans immeuble de 1969
Bonjour, Il paraîtrait que les immeubles construits avant 1978 ne seraient -ils pas soumis à des normes minimales et maximales de températures dan...
Etre propriétaire en collocation
Bonjour à tous, Rapide contexte sur ma situation ; Je m'apprête à acheter un appartement disposant de 3 chambres pour y habiter en collocation deda...
Souci propriétaire
bonsoir, Je vous explique un peu mon cas en espérant que quelqu’un puisse m’en dire plus... Nous avons emménager dans un appartement le 8dec 2018. ...
Eventuelle mise aux enchères d'une maison
Bonjour cher(es) collègues. Mon fils possède une maison avec son ex, cette maison est en location : loyer 780 €. Ils sont séparés, son ex ne p...
Décès du propriétaire
Bonjour, Ma mère avait un appartement vide en centre ville, celle-ci vient de décéder. Peut- on le mettre en location afin de payer les charges de c...
Bruit persistant sans origine
Bonjour, Je me permets de vous interpeller quant à une situation concernant notre habitation. Depuis plusieurs mois, nous entendons un bruit en s...
Assignation à comparaître
Bonjour, Je me suis séparé en avril 2010 du père de mes enfants pour violences physiques et psychologiques. Je suis donc parti en catastrophe lorsq...
Supprimer une place de stationnement devant chez soi ?
Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon conjoint en juin 2019, nous avions entre-autre comme critère de pouvoir nous garer devant, sans pour auta...
Louer ou acheter ?
Bonjour, je suis locataire d'une maison que son propriétaire va mettre en vente. Vu le prix de vente de ladite maison, je ne pourrai pas la racheter...
Annuler la vente sans aucun frais à payer
RésoluBonjour, je vous explique mon problème j’ai signé un compromis de vente il y a quelques mois déjà mais les acheteurs ne font que repousser la date de...
Déplacement deux-roues
Bonjour, ma compagne et moi-même partageons l'utilisation d'un scooter que j'ai retrouvé hier à un emplacement inhabituel en rentrant du travail . Un ...
Litige propriétaire
Bonjour, j’ai mon priorité qui est le maire de ma commune qui me demande de payer l’assainissement de l’eau hors qu’il y’a une fausse sceptique! que d...
Syndic refuse d'organiser une age
Bonjour, Le 20 décembre 2019, j'ai acheté et ai récupéré les clés d'un appartement que je dois rénové entièrement avant de pouvoir y emménager. M...
L'attente de la réponse d'un logement
Bonjour, Je vis actuellement dans un foyer d'urgence. Mon ex petit copain était alcoolique il était violent je me suis retrouvé dehors car son ap...
Acheter un bien dans sci
Bonjour, Je souhaite acheter une maison dans une sci d attribution puis je contracter un prêt immobilier Merci pour vos réponses
Maison en meublé
Bonjour, Bonjour on me dit que si on met notre maison en meublé où notre appartement c'est plus facile pour éjecter les locataires malveillants je s...
Jouissance des lieux
Bonjour, La loi stipule que le bailleurs doit garantir la jouissance des lieux à son locataire. Mais Le bailleurs est-il responsable des troubles qu...
Apl versé au bailleur
Bonjour, Cela fait maintenant 8 mois que j'ai quitté mon logement. J'etais logé dans un organisme qui percevait les APL. Je suis resté la bas 3 mo...
Facture gaz impayé
RésoluBonjour, Mon locataire à ouvert un compte gaz Engie à son nom et a de nombreuses factures impayés. Dans le contrat il est mentionné que les charge d...
Régularisation de charge
Bonjour, Je vis dans un logements d'une copropriété de trois appartements est je viens de réservoir une feuille avec des calcul de charges en me dis...
Demande d’indemnité d’occupation
Bonjour, J’aimerais savoir quelle sont les démarche à suivre pour l’obtention d’une indemnisation d’occupation ! Avocat? Notaire ? Merci pour vos ré...
Conseil syndical pouvoir de représentation
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement et membre du conseil syndical; je réside maintenant loin de cet immeuble, et je souhaite conserver ...
Litige promoteur boites aux lettres
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en VEFA dans une résidence de 6 bâtiments d'un même programme immobilier. Sur notre contrat de réserv...
Augmenter prix de mon appartement
Bonjour, J'ai posté une annonce il y a deux jours sur un site de vente immobilière. J'ai eu pas mal de succès (j'avais estimé le prix avec un site I...
Prêt à tôt zéro
Bonjour, J’ai acheté un appartement il a 3ans avec le ptz le problème sais que sais trop le bordel où jabite j’ai voulu loué mon appartement on m’a di...
Droit de préférence familial par testament & droit de préemption par organis
Bonjour, Par testament de mes parents, il y a un droit de préférence entre moi et mes frères et sœurs en cas de vente de ce qui nous a été donné. A...
Canalisations poreuses et depot de garanti
RésoluBonjour, J’ai besoin de conseils juridiques sur une histoire compliquée.. J’ai quitté mon logement il y q près d’un mois et n’ai pas établi d’e...
Preavis 1 mois
Bonjour tout le monde , J’ai signé une rupture conventionnelle le 22 janvier , et mon contrat se termine le 29 février ( préavis de 1 mois ) ...
Les codes qui régissent l'activité hôtelière
Bonjour, chers amis! J'aimerais savoir si deux personnes adultes de même sexe peuvent occuper la même chambre d'hôtel?
Fosse
Bonjour, Je suis locataire dans une maison avec 2 appartements , l autre appart est occupé par la propriétaire La fosse septique est commune et se...
Très souvent problèmes de chauffage
Bonjour, Je suis locataire depuis 7ans. A la Sogima et très souvent problèmes de chauffage dans toutes les pièces ils fait très froid je suis désesp...
Rénovation toiture
Bonjour, Nous sommes propriétaires avec ma femme d'un appartement sous toiture,et il y a un 2 ème propriétaire pour l'appartement d'en dessous. Éta...
Un chêne de 25 ans pousse sur ma clôture
Bonjour, Mon problème est que j'ai un chêne de 25 ans environ qui posé sur le terrain de la commune à cassé ma clôture puisqu'il rentre chez moi en ...
Maison en copropriété.
Bonjour Madame-Monsieur, J'habite dans une maison coupé en 4 lots; 3 à l’étage et 1 ayant toute la surface du dessous. Chaque lot à sa partie de t...
Vente de lot et annexes comptables
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment reporter la vente d'un lot à un co-propriétaire (combles) dans les annexes comptables en fin d'exercice ? ...
Logement en copropriété et dpe
Bonjour, Pour un logement en copropriété de 21 m2 construit en 2005 comprenant 204 logements Le chauffage électrique est individuel. La gestion...
Modification règlement de copropriété
Bonjour, J'envisage de me porter acquéreur d'un appartement (178 m² et 74 m² de terrasse, soit 252 m²) qui occupe le premier étage d'un bâtiment. Le...
Demande precscrite
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de l'huissier qui m'écrit : "j'avais présenté au tribunal compétent une requête en injonction de payer à...
Achat maison proprietaires sous tutelle
Bonjour, Je me permets de poster ici car j'aimerais me renseigner sur le potentiel achat de la maison de ma grand mère. Je pnexplique: Mes grands...
Assignation en justice et travaux de mises aux normes
Bonjour, Mon propriétaire m'a fait parvenir une assignation à comparaître devant le juge des contentieux pour des loyers impayés ainsi que l électri...
Notaire solde de tout compte
Bonjour, nous sommes devenus propriétaires le 25 septembre 2017 de notre maison. A ce jour nous n'avons toujours pas notre acte de propriété ni le so...
Tavaux éxécutés sans vote en a.g
Bonjour, Notre syndic professionnel a fait exécuter des travaux en 2019 sur certains éléments communs (changement partiel de tés de réglage et désem...
Locataire d'un logement avec arrête de péril imminent et sans bail verbal
Bonjour, Je suis actuellement locataire dont le propriétaire ne m'as fait aucun bail ni verbal ni écrit. Et le logement fait objet d'un ar...
Achat maison découvert autorisé
Bonjour, Avec mon conjoint on voudraient se lancé dans l'achat d'une maison mais on a un peu peur pour le crédit car on a un découvert autorisé que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...