Place parking
Copro83
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans ma copropriété il y a 33 appartements ayant chacun un garage ou une place de parking
Il y a une place supplémentaire sans aucun marquage au sol (sur le plan de la copropriété c’est une place PMR)
Un des résident possédant un garage et un seul véhicule s’octroie ladite place (il a le macaron handicapé mais n’a pas de fauteuil) qui est située à 15metres de la porte entrée alors que son garage est face à ladite porte entrée
Peut on se garer sur cette place où doit on la lui laisser ?
A ce jour rien a été décidé en AG
Merci
Dans ma copropriété il y a 33 appartements ayant chacun un garage ou une place de parking
Il y a une place supplémentaire sans aucun marquage au sol (sur le plan de la copropriété c’est une place PMR)
Un des résident possédant un garage et un seul véhicule s’octroie ladite place (il a le macaron handicapé mais n’a pas de fauteuil) qui est située à 15metres de la porte entrée alors que son garage est face à ladite porte entrée
Peut on se garer sur cette place où doit on la lui laisser ?
A ce jour rien a été décidé en AG
Merci
4 réponses
Bonjour,
il a le macaron handicapé mais n’a pas de fauteuil
Pas besoin de fauteuil pour avoir ce macaron.
Et vous vous n'avez ce macaron, vous n'avez pas le droit a cette place.
il a le macaron handicapé mais n’a pas de fauteuil
Pas besoin de fauteuil pour avoir ce macaron.
Et vous vous n'avez ce macaron, vous n'avez pas le droit a cette place.
Parce que vous croyez qu'un handicapé est forcement en fauteuil?? S'il a le macaron c'est quil y a une raison!!!
Si cette place est destinée aux PMR elle n'est pas destinée à LUI personnellement mais a toute personne handicapée qui viendrait dans la résidence.
Et vous qui avez la chance d'être valide.. he bien marchez!!! Vous n'avez au un droit d'occuper cette place
Si cette place est destinée aux PMR elle n'est pas destinée à LUI personnellement mais a toute personne handicapée qui viendrait dans la résidence.
Et vous qui avez la chance d'être valide.. he bien marchez!!! Vous n'avez au un droit d'occuper cette place
Bonjour , je pense mettre mal exprimé et je m’en excuse ! ( ayant de la famille en situation de handicap je sais ce que c’est ! )
Je questionne sur le fait que depuis plus de deux ans que la copro existe , bcp se gare sur cette place de manière temporaire , et que rien n’a été voté en AG concernant cette place . Hors la loi ( il me semble l’avoir lu je n’ai plus le décret en tête ) dit que concernant les copro , la location de place PMR doit être voté en AG concernant les modalités . Hors cette place n’a jamais été mis à l’ordre du jours en AG et que cela créer diverses tentions au sein de la résidence . Aucun propriétaire a également été averti de cette modification de place ( d’ailleurs cette personne c’est permise de mettre une affiche afin de s’octroyer la place ). Tél été le sens de ma question. Notons également que cette place n’est pas à l’extérieur de la résidence mais dans les garages privés
Je questionne sur le fait que depuis plus de deux ans que la copro existe , bcp se gare sur cette place de manière temporaire , et que rien n’a été voté en AG concernant cette place . Hors la loi ( il me semble l’avoir lu je n’ai plus le décret en tête ) dit que concernant les copro , la location de place PMR doit être voté en AG concernant les modalités . Hors cette place n’a jamais été mis à l’ordre du jours en AG et que cela créer diverses tentions au sein de la résidence . Aucun propriétaire a également été averti de cette modification de place ( d’ailleurs cette personne c’est permise de mettre une affiche afin de s’octroyer la place ). Tél été le sens de ma question. Notons également que cette place n’est pas à l’extérieur de la résidence mais dans les garages privés
Bonjour
Pourquoi ne posez vous pas la question à votre syndic ? A priori n'importe quelle personne avec le macaron pmr aura le droit de s'y garer, ce n'est pas une place réservée à l'un d'entre eux, premier arrivé premier garé...
Pourquoi ne posez vous pas la question à votre syndic ? A priori n'importe quelle personne avec le macaron pmr aura le droit de s'y garer, ce n'est pas une place réservée à l'un d'entre eux, premier arrivé premier garé...
Actuellement le syndic nous avait dit ne pas venir faire la police mais je pense les rappeler afin de voir , car je pense , sans vouloir offenser qui que ce soit sur le handicap bien entendu , que cela risque de dépendre d’une AG car cela fait 2 ans que tlm utilise cette place et qu’il n’y a pas de marquage …
Bonjour
Même si la personne a un macaron, elle doit, pour pouvoir jouir de la place, en faire la demande au syndic afin que ce dernier mette en place un contrat de location.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034518646
Cordialement
Même si la personne a un macaron, elle doit, pour pouvoir jouir de la place, en faire la demande au syndic afin que ce dernier mette en place un contrat de location.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034518646
Cordialement
C'est le syndic qui s'occupe de gérer la location de la place. Si aucune demande de location prioritaire d'une place de stationnement adaptée n'a été adressée au syndic dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article 3, la place de stationnement peut être proposée à la location à toute personne, selon les conditions fixées par l'assemblée générale en application du deuxième alinéa de l'article 1er.
Le souci étant ici que la personne profite d'un emplacement de stationnement gratuitement alors que tout le monde paye son box ou sa place.
C"est au syndic de trancher.
Le souci étant ici que la personne profite d'un emplacement de stationnement gratuitement alors que tout le monde paye son box ou sa place.
C"est au syndic de trancher.
'Le souci étant ici que la personne profite d'un emplacement de stationnement gratuitement alors que tout le monde paye son box ou sa place.'
Mais rien n'empêche une personne handicapée de se garer là même en ayant payé une place ailleurs, ni d'avoir un invité handicapé.
Et puis franchement, on parle de sommes tellement modiques lorsqu'elles sont partagées par tous...
Mais rien n'empêche une personne handicapée de se garer là même en ayant payé une place ailleurs, ni d'avoir un invité handicapé.
Et puis franchement, on parle de sommes tellement modiques lorsqu'elles sont partagées par tous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...