Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe
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Maiwennanahe Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 - 22 août 2021 à 13:50
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BmV
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11 août 2021 à 14:00
11 août 2021 à 14:00
La servitude de passage reste attachée au fonds, pas au propriétaire...
Donc la servitude restera attachée à l'une ou l'autre partie de la 683 selon le bornage de division qui sera réalisé.
Mais une fois encore, puisque la propriété voisine n'est pas enclavée, vous pouvez tout à fait exiger la suppression de ladite servitude au bénéfice de l'actuel propriétaire voisin, si nécessaire par procédure de justice.
Car attention : cette servitude n'est au bénéfice ni de la 683/1 ni de la 683/2 mais de la 537 et 536 ...
Cela étant : qu'y a-t-il à gauche de la 683 ?
Y a-t-il un accès direct au domaine public pour l'une et l'autre future partie de la 683 après division ?
Car vous ne pouvez pas enclaver volontairement la future 683/1 par division.
Donc la servitude restera attachée à l'une ou l'autre partie de la 683 selon le bornage de division qui sera réalisé.
Mais une fois encore, puisque la propriété voisine n'est pas enclavée, vous pouvez tout à fait exiger la suppression de ladite servitude au bénéfice de l'actuel propriétaire voisin, si nécessaire par procédure de justice.
Car attention : cette servitude n'est au bénéfice ni de la 683/1 ni de la 683/2 mais de la 537 et 536 ...
Cela étant : qu'y a-t-il à gauche de la 683 ?
Y a-t-il un accès direct au domaine public pour l'une et l'autre future partie de la 683 après division ?
Car vous ne pouvez pas enclaver volontairement la future 683/1 par division.
Modifié le 11 août 2021 à 21:01
J’ai trouvé ça dans l’acte :
Bon courage ;-)
11 août 2021 à 21:03
11 août 2021 à 21:28
11 août 2021 à 21:50
Sachant que ma notaire initiale se trouve à moins de 10minutes, jsp que ça ne me nuira pas
12 août 2021 à 10:11