Servitude de tréfonds sur servitude de passage

Maiwennanahe Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 - Modifié le 3 août 2021 à 23:05
Maiwennanahe Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 - 22 août 2021 à 13:50
Bonjour, et merci pour votre future intervention.

Voilà, je viens d’acheter un terrain où il y a un droit de passage pour une habitation où sur cette même habitation, mon voisin a fait une aire de camping car.

Mon voisin n’utilise jamais ce droit de passage car il ressort par devant chez lui. Seul les camping-cars l’utilisent. Environ 5 camping car par mois les mois de grand passage ????

Lors de la signature, la notaire m’a précisé que ce droit était à vie et que je ne pouvais m’y opposer.

Connaissant mon voisin, je n’ai pas cherché à comprendre et j’ai signé car 5 camping-car, c’est pas la fin du monde.

Or, je viens d’apprendre qu’il voulait vendre sa maison et réhabiliter une grange qui se situe sur cette même parcelle.
J’ai l’impression qu’il essaye de faire un truc dont j’ignore réellement le but.

Serais je dans l’obligation de lui donner un nouveau droit de passage car si il réhabilite ça pour en faire sa nouvelle maison, là, je pense qu’il n’aura pas le choix de passer par chez moi pour sortir ?

De plus, il cherche à me racheter ce petit bout de passage (chose que je ne veux pas) afin de faire passer le tout à l’égout de sa future réhabilitation. Il m’a parlé d’une convention d’enfouissement des réseaux.

Doit il avoir mon autorisation pour ça et qu’est ce que je risque réellement si j’accepte car j’ai l’impression qu’il veut faire bien plus qu’une réhabilitation car son habitation + ancienne grange + aire de camping car sont entourés d’un terrain agricole de 4 hectares lui appartenant.

Peut-il demander de faire passer son terrain en constructible et de ce fait, le TAE sera installé?

Désolé si je suis parti un peu dans tous les sens et jsp avoir été assez clair.

En vous remerciant
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11 réponses

BmV Messages postés 90460 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 18 006
11 août 2021 à 14:00
La servitude de passage reste attachée au fonds, pas au propriétaire...
Donc la servitude restera attachée à l'une ou l'autre partie de la 683 selon le bornage de division qui sera réalisé.

Mais une fois encore, puisque la propriété voisine n'est pas enclavée, vous pouvez tout à fait exiger la suppression de ladite servitude au bénéfice de l'actuel propriétaire voisin, si nécessaire par procédure de justice.
Car attention : cette servitude n'est au bénéfice ni de la 683/1 ni de la 683/2 mais de la 537 et 536 ...

Cela étant : qu'y a-t-il à gauche de la 683 ?
Y a-t-il un accès direct au domaine public pour l'une et l'autre future partie de la 683 après division ?

Car vous ne pouvez pas enclaver volontairement la future 683/1 par division.
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Maiwennanahe Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021
Modifié le 11 août 2021 à 21:01
Oui, il y a une sortie sur le domaine publique.

J’ai trouvé ça dans l’acte :




Bon courage ;-)
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Maiwennanahe Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021
11 août 2021 à 21:03
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 914 > Maiwennanahe Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021
11 août 2021 à 21:28
Vous avez un très bon notaire à Seyches
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Maiwennanahe Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
11 août 2021 à 21:50
Oui effectivement, c’est cette étude que j’essaye de contacter depuis lundi.

Sachant que ma notaire initiale se trouve à moins de 10minutes, jsp que ça ne me nuira pas
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 914 > Maiwennanahe Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021
12 août 2021 à 10:11
Je me permets de vous conseiller Maître Cammas
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