Haie mitoyenne présente

Résolu
Lu59_5776 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2021 - 22 août 2021 à 09:00
Lu59_5776 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2021 - 22 août 2021 à 10:25
Bonjour,

J'ai fais l'acquisition d'une maison il y a quelques semaines et sur une partie de ma maison existe une haie mitoyenne située à 20 cm de la limite de la propriété de mes voisins. Ces derniers m'ont indiqué que celle-ci mesurait plus de 2,90m et qu'il fallait la tailler, ce que j'ai fais pour la ramener à 2 mètres.
Ensuite les voisins m'ont dit que la haie étant planté de mon côté c'est à moi que revient l'obligation de tailler les haies du côté de leur propriété, ce que j'ai fais. Un grillage séparant les deux propriétés existe et est devenu difforme au fil des années à cause des haies. Mon voisin souhaite que le grillage soit refait à frais commun, sinon ce dernier menace de m'obliger à arracher mes haies comme ces dernières se situent à moins de 50 cm de sa propriété.

Mes questions sont les suivantes:

Peut il exiger l'arrachage des haies à cause de la distance par rapport à sa limite de propriété ?
Les frais du grillage doivent ils être mis en commun ?
Dois je continuer à élaguer de son côté sachant que la haie se trouve à 20 cm de son grillage et qu'elle était déjà plantée avant mon achat ?

2 réponses

???
Pourquoi dites vous qu'elle est mitoyenne si elle est plantée chez vous??
Elle vous appartient donc cest à vous de l'entretenir des deux côtés et régulièrement
Ce que faisait ou pas l'ancien propriétaire na pas d'importante
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Bonjour
Votre voisin a raison concernant la haie
Concernant la clôture, votre terrain est t'il borné ?
Dans la négative, c'est la première chose à faire
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Lu59_5776 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2021
Modifié le 22 août 2021 à 09:32
Bonjour,

Oui le terrain est borné.

Celui-ci peut il être en droit d'exiger l'arrachage sachant que les haies ont été planté il y a plus de 10 ans, sachant que j'ai effectué l'élagage à 2 mètres ?
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285 > Lu59_5776 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2021
Modifié le 22 août 2021 à 09:42
" Les arbres, haies ou arbustes dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres de la ligne qui sépare les propriétés.
Les plantations dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres doivent être plantées à une distance minimale de 50 cm de la limite de la propriété.
La distance se calcule à partir du milieu du tronc de l’arbre, la hauteur se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de la plantation. Dans le cas où un grillage mitoyen sépare les deux propriétés, aucune distance n’est imposée, mais la hauteur ne doit pas dépasser celle du mur."
Voir si le PLU de votre commune n'a pas de précision concernant les haies
De toute les façons, aucunes branches ne doit dépasser chez votre voisin
La prescription est de 30 ans
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Lu59_5776 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2021 > terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023
22 août 2021 à 10:25
D'accord super vous m'avez éclairci.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Bonne journée à vous.
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