Entretien climatisation : à la charge du locataire ?
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indogirl68
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Eric Roig
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3 sept. 2020 à 14:57
3 sept. 2020 à 14:57
Bonjour
Vous pouvez également consulter notre fiche sur la répartition des charges entre locataire et propriétaire. Charges locatives : qui paie quoi
Vous pouvez également consulter notre fiche sur la répartition des charges entre locataire et propriétaire. Charges locatives : qui paie quoi
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2021 à 23:51
Ayant parcouru pas mal de forum concernant à qui incombe la recharge de gaz d'un climatiseur réversible, il semblerait que ce soit une réparation locative.
Le décret du 26 Août 1987 n' étant pas précis sur ce point particulier, il indique simplement entretien courant et menues réparations.
Pourriez vous me confirmer avec certitude que la recharge gaz d'un climatiseur réversible est bien à la charge du locataire, sachant qu'avant de recharger en gaz le professionnel doit contrôler l'absence de fuite, le prix comprenant précisément recherche de fuite et rechargement.
Par contre s'il venait à s’avérer qu'il y à une fuite à qui incombe la réparation de la fuite, charge locataire ou propriétaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
22 août 2021 à 01:25
je me permets de vous répondre en attendant que M.Roig vous réponde... son post date de 1 an ... il ne verra peut-être pas de suite votre question...
Je suis tombée par hasard sur vos posts sur un autre forum et je confirme (si besoin était !) : le changement d'une cartouche de gaz d'une clim est bien une charge locative (c'est un "consommable"), ça fait partie de l'entretien courant.
Quant à la réparation d'une fuite, ce n'est pas une "menue réparation", c'est à la charge du bailleur... sauf s'il peut prouver que le locataire en est directement responsable (donc par un usage "anormal"), mais pas en cas de vétusté :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Les dégradations dues à un cas de "force majeure" sont également à la charge du bailleur, même quand il s'agit d'une réparation locative :
Art. 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Espérant avoir pu vous aider...
cdt.
22 août 2021 à 10:43
Tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai évoqué l'éventualité d'une réparation de fuite qui est donc à la charge du propriétaire, sauf à prouver que le locataire en est directement responsable ( donc un usage anormal ) .
Dans mon cas utiliser ce climatiseur prévu initialement pour la pièce principale ou il est installer et le faire fonctionner pour tout le logement alors que sa puissance n'est pas prévu pour cela et de plus l'avoir fait fonctionner continuellement à plein régime, est il considéré comme un << USAGE NORMAL >> ?
De plus peut on parler de vétusté pour un climatiseur qui avait été installer tout juste 4 ans lors de l'entrée du locataire ?
Concernant l'entretien d'un climatiseur réversible qui est à la charge du locataire , j'ai lu sur un forum que l'entretien était à faire 2 fois par an est exact ?
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement.
22 août 2021 à 13:21
Lisez la notice de votre appareil, ou ou trouvez-la sur Internet si vous ne l'avez plus, ou contactez votre installateur ou le fabricant.
La vétusté d'un appareil ne dépend pas des entrées des locataires, mais de sa date d'installation (bien que la garantie démarre à la date où le professionnel l'a acheté à son fournisseur) ... et en l'occurrence vous ne dites pas depuis combien de temps votre locataire est là.... !
Mais de toute façon, je ne connais pas la durée moyenne de vie d'une clim... je suppose que, outre l'entretien (dépoussiérage, etc.), ça dépend aussi de sa qualité à l'origine... ! Posez la question sur un forum bricolage avec les références de votre clim...
Je ne suis pas technicien en la matière, mais je peux vous répéter ce que l'installateur de ma clim m'avait dit :
"Je vous mets 1 split dans le séjour et 1 dans une chambre : ne les faites pas marcher en même temps"
2 jours après il revient vers moi (pour autre chose) je lui pose quelques questions et j'entends :
"Oui, oui, bien sûr vous pouvez les faire marcher en même temps et 24/24 si vous voulez" !
Et je vous assure que c'est un installateur sérieux ... mon beau-frère, technicien et excellent bricoleur a pu en juger quand il lui a installé sa clim...
Donc, pour moi, oui, c'est un usage normal.