Arbre gênant en limite de propriété (présence avant séparation du terrain)

Question

Bonjour,

Cela fait 8 ans que mon père a acheté une maison d'un terrain divisé.

Il y a un arbre en limite de propriété, qui dépasse tous les 2 mois sur le terrain de mon paternel. Il est quasiment collé à la clôture !

Il s'est renseigné autour de lui et rien ne permet de faire abattre cet arbre qui est devenu au fil des ans une véritable nuisance. 

En effet, au début tout allait bien, mais ensuite les voisins en ont eu assez d'élaguer régulièrement leur arbre. ils ont donc laissé la situation empirer et mon père se retrouve embêté avec des feuilles sur la terrasse ou dans le barbecue (en pierre, une vraie galère !)

Y-a-t-il un quelconque recours possible ? Doit-il accepter la situation sans broncher ? L'arbre n'est pas trentenaire, mais fait plus de 9 mètres de haut. Il pourrait représenter un danger et cache la lumière du soleil même élagué.

Merci par avance pour vos conseils,
Bonne journée,
Alex

bern29 · Answer

Bonjour,
dans votre cas (s'agissant d'un fait existant lors de la division) il n'est pas possible légalement d'en demander l'abattage . Par contre tout ce qui dépasse dans la propriété de votre père doit être élaguer par le voisin. Il vous est toujours possible néanmoins de faire valoir un trouble anormal de voisinage pour le manque d'ensoleillement qui s'il est reconnu , permettrait d'obtenir son abattage .

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

S'il est planté à moins de 2 m de la limite séparative il ne doit pas dépasser 2 m de haut, aucune branche ne doit empiéter sur le domaine voisin. Vous n'avez pas le droit de couper vous-mêmes les branches, par contre pour les racines, vous pouvez.

Arbre gênant en limite de propriété (présence avant séparation du terrain)

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